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Conseils :

Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.



21 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/03/2014 12:58

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Oui, mais les cotisations versées à la CAF (ainsi que la formation professionnelle) sont les seuls éléments parfaitement obligatoire d'une feuille de salaire... Donc pour ceux qui arrivent à sortir de TOUT, il y aura toujours sur la feuille de salaire les cotisations de CAF et de formation professionnelle (il me semblait l'avoir déjà dit, non ?)

Je n'apprécie pas votre remarque/8quastion finale, pas plus que le ton de certaines de vos réponses figurant dans le fil de ce post. Ce forum est soucieux de la politesse et celle-ci ne s'arrête pas aux formules de politesse encadrant le message.

Sur le fond de votre remarque/question : comment se souvenir de tous les éléments fournis dans un fil de discussion comme celui-ci déjà bien long et touffus et qui s'étale sur plusieurs jours ? D'autre part, votre message de départ parlait de créer une société sans inscription à l'Urssaf. Sans doute avez-vous une solution alternative mais pour ceux qui n'ont pas creusé le sujet, cela signifie que vous ne verserez aucune cotisation à la Sécurité sociale.

Je n'apprécie pas votre remarque d'autant plus que s'il y a des imperfections dans les réponses qui vous sont faites et que s'il peut m'arriver de faire des ereurs, vos interventions souffrent elles mêmes de défauts.

Ce qui gène en particulier, alors même que vous faites remarquer à un moment "ne confondez pas assurance sociale, sécurité sociale et l'URSS AF / RSI", c'est que vos propos portent eux-même à confusion concernant justement Sécurité sociale et assurance sociale.

La sécurité sociale couvre par différentes branches la maladie, les accidents du travail-maladies professionnelles, la retraite, la famille.

Or à un moment vous dites par exemple

Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé.

Aller y faire un tour, faite un devis rapide, et vous pourrez constater la partie remboursement, quand à la partie cotisation, prenez tout ce qui à attrait à la sécurité sociale (sans oublier de prendre la CSG et le CRDS qui disparaissent avec une assurance sociale européenne, car la cours de justice européenne a requalifié la CSG et CRDS non pas comme un impôts mais comme des charges sociales...). Prenez votre feuille de salaire et comparer l'économie réalisée ainsi par mois, et par an... (pour la partie économie, n'oubliez pas non plus de prendre les plafonds de la SS pour faire vos calculs de remboursement sur l'année passée par exemple...)

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Comment savoir si vous ne parlez que de la partie assurance maladie de la Sécu (ce qui serait logique vu la comparaison avec une assurance santé) ou de la Sécu dans son ensemble vu la définition d'un terme dont vous indiquez qu'il n'est pas à confondre avec l'autre ?

Ce flou a des conséquences ensuite quand vous utilisez ce terme dans d'autres contextes. D'où certaines réponses sans doute, chacun na parlant peut être pas de la même chose.

Autre exemple de flou :

Sur la feuille du salarié qui a tout quitté... vous mettez le brut, vous rajoutez les "charges patronales", vous enlevez la caf et la formation professionnelle... et cela donnera le salaire net...

Cela doit signifier quelque chose pour vous mais personnellement, je peux l'interpréter de différentes façons selon ce que vous souhaitez faire du net que vous calculez. Mais on ne vois pas où vous voulez en venir. Est-ce pour comparer le net entre les deux systèmes pour un même salaire brut ? Ou pour un même coût employeur puisque vous rajoutez les charges patronales ? Mais il faut bien ôter des charges même dans le système que vous appelez de vos voeux.
Calculer simplement un salaire net sans protection sociale aucune sauf la CAF et la FP ? Mais à quoi cela sert-il ?

Un autre élément contribuant au flou provient de certaines réponses qui ne semblent pas d'un intérêt particulier avec la question traitée mais divergent (l'Histoire et l'impôt, la DADS, l'exemple des non domiciliés fiscaux comme modèle possible.)

Avant d'en terminer, deux points :

Vous indiquez à ce que je comprends que vous voulez créer une société et en être le seul employé. Cela voudra dire probablement que vous en serez un dirigeant, (au moins de fait). A prori, il n'y aurait pas de lien de subordination donc pas de contrat de travail. Si vous vous lancez dans cette sortie de la Sécurité sociale, vous risquez peut-être d'être embêté sur ce point par vos opposants.

Concernant les organismes non basés en France, ils n'en proposent pas moins des offres à destination des français. Leur intérêt étant a priori que vous quittiez le système "obligatoire"" français pour les rejoindre, il ne serait pas étonnant qu'ils aient uns structure de conseil.

Cordialement



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