Message écrit le: 18/03/2014 14:09
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône	Bonjour Monsieur, Votre société dispose d'au moins de deux secteurs d'activités relevant de dispositions différentes au regard de la TVA : - l'un soumis ; - le second exonéré. Vous avez l'obligation d'organiser votre comptabilité en fonction de cette particularité. En outre, le chiffre d'affaires réalisé au titre du secteur passible de la taxe excède le montant de la franchise en base Donc la TVA frappe la totalité des opérations soumises à la taxe sans différencier la nature des transactions effectuées à l'intérieur du secteur assujetti à la taxe. En revanche s'il s'agit de la première année d'activité, vous pouvez bénéficier de l'exemption de TVA jusqu'à concurrence du montant toléré de la franchise en base. En espérant avoir répondu à votre demande. Bien sincèrement.

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