Message écrit le: 25/02/2003 23:14
Clo Messages: 1 Inscrit le: 25/02/2003	A priori, le tiers qui permet à une entreprise se réaliser des affaires est un mandataire, transparent ou opaque selon que son nom apparaît ou non. La commission qu'il perçoit à cette occasion est taxée à la TVA (identification nécessaire) et doit être déclarée en BNC. Le tiers doit s'acquitter des charges sociales (autoliquidation).

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