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SARL : Divorce et rachat des parts de l'associé / conjoint



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/03/2014 18:34

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Re-bonjour,

Je fais le lien avec votre question sur les déficits.

Peut-être que votre valorisation est la bonne. Mais, mieux vaudrait effectivement demander l'aide de votre expert-comptable pour affiner la valorisation. Il devrait pouvoir faire quelques simulations pour Excel afin de vous donner une valeur mathématiquement justifiable en cas de contrôle fiscal.

Concernant le caractère commun ou propre des parts sociales, il faudrait comprendre avec quel argent vous les avez financées. Avec les 30k€ de donation ou avec le compte joint que vous avez avec votre épouse. Je caricature mais il faut pouvoir répondre sans ambiguïté à cette question et être en mesure de le prouver avant de décider comment et quand faire la cession des parts sociales.

Cordialement



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