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Refus d'une avance sur frais professionnels



3 réponses
4226 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/03/2014 13:44
Obouana

Chef de mission en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 23/07/2010
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Un employeur peut-il refuser d'accorder une avance sur frais professionnels à un salarié en déplacement province ? Sachant que ces frais de vie (hébergement, repas, transports, etc) peuvent aller jusqu'à la moitié de son salaire. Merci de m'apporter une réponse documentée

Cordialement



Message écrit le: 22/03/2014 00:36
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Je pense qu'il faut prendre le problème dans l'autres sens.

Un salarié n'est pas obligé d'engager ses fonds pour faire l'avance à son employeur pour des frais professionnels.

Laurent



Message écrit le: 24/03/2014 11:49
Obouana

Chef de mission en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 23/07/2010
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Merci de cette précision et de votre aide précieuse

Cordialement



Message écrit le: 24/03/2014 13:38
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je vous fais part de mon expérience ancienne.

Losque je partais en mission, souvent en province, le volume des frais engagés sur une mission n'était pas très siginificatif et le collaborateur pouvait engager ces frais sur ses propres fonds.

Mais lorqu'on enchaine plusieurs missions sur le même mois, le montant devient vite important. Dans ce cas on demandait une avance en espèces sur la mission, déduite ensuite sur la note de frais.

Demander une avance permanente doit sans doute être justifiée par des frais importants.

Laurent



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