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Prise en compte du CICE sur la provision CP



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/03/2014 21:13

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

En période de clôture de compte, j'en profite pour sonder mes pairs. Calculez-vous un CICE sur la provision CP ?

Selon une note de la CNCC de mai 2013 :

La CNCC a conclu qu’un produit à recevoir au titre du CICE est comptabilisé au rythme de l’engagement des charges de rémunérations correspondantes. Ce traitement conduit à prendre en compte pour le calcul du produit à recevoir les versements ainsi que les passifs comptabilisés au titre des rémunérations éligibles.

Sont notamment concernés les passifs comptabilisés au titre :

  • des décalages de paie (salaires M payés en début M+1) ;
  • des absences rémunérées (congés payés, RTT, etc.) ;
  • des primes et bonus.

En pratique, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d’obtention du CICE, la prise en compte du CICE pour des éléments de rémunération différés à long terme (indemnités de départ à la retraite, par exemple) devrait être rare.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement.



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