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Calcul du taux horaire pour un temps partiel



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/03/2014 16:09
N2al

Comptable en entreprise
Messages: 49
Inscrit le: 21/07/2008
Région: 83 - var


Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des précisions dans le calcul du taux horaire des heures complémentaires d'un salarié à temps partiel.

Le salarié a un salaire qui se compose ainsi : reprise du contrat de travail de l'article : rémunération.

pour un temps partiel de 99,66 heures : le salaire horaire est 9,53 euros auquel s'ajoutera une prime de présence de 340 euros, soit un salaire brut total est de 1289,76 euros.

Dans le cas de 10 heures supplémentaires, le taux horaire à prendre est de 1289,76 / 99,66 x 10 heures ou 9,53 euros x 10 heures.

Pour ma part, c'est la première solution ... mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte.

Dans l 'attente d'une confirmation et mille remerciements à tous.

Bonne fin d'après-midi



Message écrit le: 31/03/2014 16:34
Benjaminantier

Chef de mission en cabinet
Messages: 462
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Si le taux horaire est de 9,53, il n'y pas de raison qu'il ne soit pas pris en référence pour la rémunération des heures complémentaires (qui doivent en principe être rémunérées 10 % de plus que les heures au contrat). Il n'y a en principe pas de raison de prendre la prime en considération, puisqu'il s'agit d'un élément indépendant du taux horaire.

Cordialement,



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Message écrit le: 31/03/2014 17:50
N2al

Comptable en entreprise
Messages: 49
Inscrit le: 21/07/2008
Région: 83 - var


Merci de votre réponse.

mais je suis surprise de la non prise en compte de la prime puisque c'est une prime de présence qui en cas d'absence est déduite au prorata des heures d'absence.

De plus, le taux horaire correspondant au SMIC est inférieur au taux horaire de la convention collective pour le poste (niveau et échelon) qui est de 9,82 euros. Je ne tiens pas compte des 10% pour plus de commodités.

Si vous pouvez me donner plus d'explications. Merci d'avance



Message écrit le: 31/03/2014 18:09
Benjaminantier

Chef de mission en cabinet
Messages: 462
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Re-bonjour,

Après vérification, j'ai peur que le code du travail ne touche pas un mot de votre problème... D'instinct, je choisirait plutôt le taux horaire du salaire de base comme référence, mais si quelqu'un peut apporter une réponse plus légitime que mon seul avis, je serais ravi tout comme vous d'en apprendre un peu plus !

Il est vrai que passer en dessous du minimum conventionnel est interdit, mais à y penser, je me dis que ce serait le cas pour un salarié qui "perdrait" sa prime d'assiduité de toute façon, heures complémentaires ou pas...

Tout cela est à éclaircir par un pro du droit social !

Cordialement,



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Message écrit le: 02/04/2014 19:52
Squier

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

"mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte"

La majoration, c'est tout récent (01/01/2014) : vous venez d'arriver

Effectivement, je calquerai cela avec les heures supplémentaires

La loi ne dit rien mais la Jurisprudence oui. Peu de gens le savent et c'est peu paramétré en paye

Extrait EFL

Base de calcul
 
41110
OA-I-21250 s
Selon la jurisprudence, la rémunération des heures supplémentaires doit être calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérentes à la nature du travail fourni.
Il doit également être tenu compte du montant des avantages en nature Cass. soc. 23-3-1989 n° 86-45.353).

Cordialement



Message écrit le: 02/04/2014 23:52
Denisbresil

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 30/01/2013
Région: 24 - dordogne


Bonsoir,

les 340 euros font partis intégrante du salaire de base qui s'élève à 1,289 euros. la base de calcul pour les heures supplémentaires ou complémentaires est bien 1,289 euros..

cordialement



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