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Calcul du taux horaire pour un temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/03/2014 16:34

Chef de mission en cabinet
Messages: 462
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Si le taux horaire est de 9,53, il n'y pas de raison qu'il ne soit pas pris en référence pour la rémunération des heures complémentaires (qui doivent en principe être rémunérées 10 % de plus que les heures au contrat). Il n'y a en principe pas de raison de prendre la prime en considération, puisqu'il s'agit d'un élément indépendant du taux horaire.

Cordialement,



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