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Calcul du taux horaire pour un temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/03/2014 18:09

Chef de mission en cabinet
Messages: 462
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Re-bonjour,

Après vérification, j'ai peur que le code du travail ne touche pas un mot de votre problème... D'instinct, je choisirait plutôt le taux horaire du salaire de base comme référence, mais si quelqu'un peut apporter une réponse plus légitime que mon seul avis, je serais ravi tout comme vous d'en apprendre un peu plus !

Il est vrai que passer en dessous du minimum conventionnel est interdit, mais à y penser, je me dis que ce serait le cas pour un salarié qui "perdrait" sa prime d'assiduité de toute façon, heures complémentaires ou pas...

Tout cela est à éclaircir par un pro du droit social !

Cordialement,



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