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Calcul du taux horaire pour un temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/04/2014 19:52

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

"mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte"

La majoration, c'est tout récent (01/01/2014) : vous venez d'arriver

Effectivement, je calquerai cela avec les heures supplémentaires

La loi ne dit rien mais la Jurisprudence oui. Peu de gens le savent et c'est peu paramétré en paye

Extrait EFL

Base de calcul
 
41110
OA-I-21250 s
Selon la jurisprudence, la rémunération des heures supplémentaires doit être calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérentes à la nature du travail fourni.
Il doit également être tenu compte du montant des avantages en nature Cass. soc. 23-3-1989 n° 86-45.353).

Cordialement



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