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Facture en France au taux de 21% (groupe belge)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/04/2014 20:33

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir

L'appartenance à un groupe étranger ne détermine pas la TVA.

Si votre fournisseur est français c'est obligatoirement un taux de tva de 20%, si il est en europe vous devez lui fournir votre numéro de TVA qui lui permet de vous livrer sans TVA, à vous de payer la tva en France et de la récupérer autoliquidation.

La facture reçue avec un taux de 21% est sans doute émis par une par une entreprise belge, il suffit de regarder cette facture qui l'a émise.

cordialement

Christian



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