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Facture en France au taux de 21% (groupe belge)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/04/2014 20:00

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il faut dépasser un certain plancher au niveau du montant pour pouvoir demander un remboursement.

Pour les écritures, le raisonnement est similaire à celui que vous avez en matière de TVA française.Vous comptabilisez le HT en classe 6, le TTC en 401 et la TVA dans un compte de tiers.

Cependant ce processus de remboursement concerne la TVA collectée par le fournisseur pour le fisc belge (dans le cas présent) quand la TVA belge doit s'appliquer (frais de déplacements en Belgique pour votre entreprise par exemple)

Dans le cas présent, la TVA belge ne devait probablement pas s'appliquer et c'est la TVA française qui doit trouver à s'appliquer.

Dans ce cas, je ne pense pas qu'il soit possible de demander un remboursement de TVA au fisc belge.

Par ailleurs, la TV française étant due, il faut l'auto liquider, que vous demandiez une rectification ou pas au fournisseur.

Cordialement.



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