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Conseils :

TVA déductible non déclarée



7 réponses
1810 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/04/2014 20:28
Made74

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 02/04/2014
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

On m'a demandé de m'occuper de la comptabilité de l'entreprise individuelle cependant, je sors tout juste de l'école et mes cours de compta ne sont pas suffisants pour faire face aux aléas de la pratique ! J'ai donc besoin de votre aide.

Mon soucis concerne la TVA déductible que l'entreprise n'a pas mentionné sur sa déclaration de TVA (car les montants ont été jugés non significatifs - c'est à dire inférieurs à 20€). seulement maintenant ces montants restent en suspens dans mon compte 4456 et je ne sais pas comment les régulariser.

Auriez vous des conseils à me donner ?

Merci d'avance pour votre aide



Message écrit le: 02/04/2014 21:56
Benjaminantier

Chef de mission en cabinet
Messages: 472
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Ces montants doivent faire l'objet d'une déduction sur la prochaine déclaration, tout simplement. En enregistrant ladite déclaration, votre compta sera soldé.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)


Message écrit le: 02/04/2014 23:17
Denisbresil

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 30/01/2013
Région: 24 - dordogne


Bonsoir,

Pas d'inquiétude. solder votre compte 4456 lors de votre prochaine CA3... et passer une OD comptable pour solder votre compte...

Cordialement



--------------------
SA CASTANG
Denis


Message écrit le: 03/04/2014 13:00
Made74

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 02/04/2014
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je vais déclarer ma TVA sur la prochaine déclaration.

Par contre il me semblait qu'il y a avait un délai pour déclarer la tva déductible. Certains montants de tva non déclarés datent de 2010, je ne suis pas sûr que je puisse encore la déclarer.

Merci encore pour votre aide



Message écrit le: 03/04/2014 14:11
Christ62

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 20/01/2005
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Oui, vous avez tout à fait raison. La tva non déclarée peut être récupérée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.

Bien cordialement



Message écrit le: 03/04/2014 19:13
Made74

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 02/04/2014
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Merci d'avoir répondu si rapidement.

Dans ce cas, comment est ce que je peux régulariser ces opérations ? Je n'aime pas trop avoir des opérations de + de 2 ans qui traînent dans le 4456 mais je ne sais pas du tout dans quel compte enregistrer ces montants.

Merci d'avance



Message écrit le: 03/04/2014 19:15
Benjaminantier

Chef de mission en cabinet
Messages: 472
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je pense qu'étant donné que le droit à déduction a expiré, cela représente une charge exceptionnelle. Il faut certainement solder le compte par le débit du 672 (charges exceptionnelles exercices antérieurs), qui n'est pas déductible fiscalement. Si les montants ne sont pas importants, l'utilisation d'un 658 pourrait être tolérée.

Mon avis reste tout de même à confirmer, je n'ai pas personnellement rencontré le cas.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)


Message écrit le: 04/04/2014 13:01
Made74

Comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 02/04/2014
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je vais suivre votre conseil et les inscrire en charges exceptionnelles.

Merci à tous pour votre aide et bonne journée !



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