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Association sportive et tva intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/04/2014 23:36

Assistant comptable en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 09/03/2014
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Voici les deux solutions auxquelles je penserais si j'étais à votre place :

1. Demander une facture HT en fournissant le SIRET et une attestation de franchise de base.

2. Contacter le service des impôts pour obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire. Dans ce cas, 445662 D et 445772 C.

Cordialement,

A.



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