Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Association sportive et tva intracommunautaire



3 réponses
2117 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/04/2014 07:32

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Dans tous les cas vous ne pouvez pas récupérer la TVA, par conséquent vous devez payer la TVA soit dans le pays de provenance soit dans le pays d'arrivé

- Vous devez demander au service des impôts un n° tva intracommunautaire, à partir de ce numéro

votre fournisseur vous facture HT et sans TVA. A réception de cette marchandise vous devait payer la TVA

au fisc français.

Donc si vous achetez de la marchandise en Allemagne, votre fournisseur ne doit pas vous facturer la tva à 19% et vous devez payer au fisc français 20%.

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/association-sportive-et-tva-intracommunautaire-t48159
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer