Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

LLD charges et récupération de tva



14 réponses
30528 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2006 17:19
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


Message édité par Nadilam le 01/03/2006 18:25
Bonjour

Nous avons pris en location longue durée deux véhicules de tourisme. Un pour le gérant et un pour l'associé. Trois questions se posent à moi :

1° peut t'on mettre en charge les loyers de ces deux véhicules ? ou bien uniquement celui du gérant ?

2° la tva est t'elle récupérable sur loyers des deux véhicules ou uniquement sur celui du gérant ?

3° Peut t'on mettre le gasoil en charges pour les deux véhicules et la tva sur ce gasoil ?

Merci de me répondre.

cordialement

--------------------


Message écrit le: 01/03/2006 19:16
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 157
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Moi je dirai:

- les 2 véhicules peuvent être enregistrés en charges, les 2 doivent être enregistrés en TTC, pas de récupération de TVA pour aucun des 2 véhicules puisqu'il s'agit de véhicules de tourismes.

- si ce sont des véhicules gasoil vous pouvez seulement récupérer 80% de la TVA concernant l'un ou l'autre des véhicules et il peut donc être passé en charge.

J'espère dire vrai si quelqu'un voudrait bien comfirmer ou informer mes informations, merci.

Bonne continuation,

--------------------


Message écrit le: 02/03/2006 00:51
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Fandefisca le 02/03/2006 00:53
Bonsoir,

Je partage le même avis que Kim :
- loyers enregistrés en charge pour leur montant TTC.
- le gazole n'est déductible qu'à hauteur de 80%.

Je tiens juste à préciser certaines conséquences d'une location longue durée :
- évaluation obligatoire de l'avantage en nature pour le gérant ou l'associé pour les locations longues durée.
- il faudra déclarer la base à la taxe professionnelle.
- s'acquitter de la Taxe sur les véhicules de société (dans le cas seulement où vous exercez en société)

--------------------


Message écrit le: 02/03/2006 07:28
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


Merci de votre réponse.

Je vais suivre vos conseils bien que je ne m'explique pas pourquoi cette tva sur les loyers n'est pas récupérable.

qu'entendez vous par évaluer l'avantage en nature ? et par quelle saisie est t'elle enregistrée ?

Merci en tout cas de votre réponse


--------------------


Message écrit le: 02/03/2006 07:33
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


Je viens de lire le contraire sur le site netPME ? je ne sais vraiment pas quoi faire ?

Je vous met ci dessous le lien :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html



--------------------


Message écrit le: 02/03/2006 09:11
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Je ne pense pas que votre site dise le contraire.

Il dit simplement que la TVA est déductible. A ce titre, il faut distinguer 2 catégories de véhicules :
- Véhicule Utilitaire : la TVA afférente est entièrement déductible
- Véhicule de tourisme : La TVA afférente n'est JAMAIS récupérable.

Comme le dit Fandefisca, il faudra évaluer l'avantage en nature.

J'ajouterais qu'il faudra aussi faire un retraitement fiscal (une réintégration) pour déterminer le résultat fiscal.

Note : le seuil de déduction a baissé avec la LF 2006

Bon courage.

Poseidon

--------------------


Message écrit le: 02/03/2006 16:21
Civi

Cadre du secteur privé
Messages: 182
Inscrit le: 22/03/2005
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,
voici un lien pour le calcul de l'avantage en nature :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage.html

Cordialement



Message écrit le: 02/03/2006 18:19
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


Merci à vous des réponses.

Cordialement
Nadine

--------------------


Message écrit le: 02/03/2006 19:10
Simo3janv

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 14/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Simo3janv le 02/03/2006 19:11
Bonjour,

D'accord avec tout ce qui vient d'être dis.
Mais j'ajouterais en plus que le véhicule mis à la disposition de l'associé mérite un peut plus d'attention. A quel titre ce véhicule est-IL mis à sa disposition de l'associé ?
Toute la charge supporté par l'entreprise mais qui n'est pas dans l'intérêt de celle ci n'est en aucun cas déductible. Pire ça pourrait même être un acte anormal de gestion.
Si l'associé est un salarié de l'entreprise les règles en matière de TVA et d'imposition citées par les autres intervenants s'appliquent. Si non aucune dépense afférente à ce véhicule ne pourrait donc être déduite. Attention à ça !!
Concernant l'évaluation d'avantage en nature, il ne faut pas oublier de préciser que c'est dans le cadre d'une utilisation privée de ces véhicule que cela est obligatoire. Ce qui sera le cas si le véhicule n'est pas restitué pendant les périodes de repos et de congé.

--------------------


Message écrit le: 03/03/2006 10:33
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


Message édité par Nadilam le 03/03/2006 10:34
En fait cet associé est salarié de l'entreprise. Il est directeur commercial. Il utilise de façon continue pendant les we et les vacances. La société paie les frais de carburants. Il a également sur sa fiche de paie 15 % de son salaire brut en frais professionnels.
Pour ne rien vous cacher, je trouve tout cela "abusif" mais je me dois, d'exécuter les ordres de la gérante en la prévenant sans cesse que dans le cas d'un controle fiscal, il y a gros risques ....

J'ai attiré son attention sur beaucoup de points concernant l'entreprise (10 abonnements de téléphone portable alors que seulement trois salariés, des notes de restaurant, des factures payées qui n'ont rien à voir avec l'entreprise ....)

Quel risque pour moi d'exécuter ses directives, étant consciente des abus ?

--------------------


Message écrit le: 03/03/2006 19:39
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Bonsoir,
Je ne sais pas exactement les les risques qui pèsent sur toi, mais je te conseille de faire viser toutes les factures par ton supérieur avant de les payer.

--------------------


Message écrit le: 03/03/2006 21:42
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


La tu ne me rassures pas !!

Mais ce n'est pas moi établit les règlements des factures. Je fait uniquement la saisie. Elle sont validées avant par ce "directeur commercial".

Je n'ai pas d'autre choix malheureusement que d'effectuer le travail ou alors ca va etre la porte très certainement.

Mais ce que je crains c'est un controle fiscal !!!! jusqu'ou va ma responsabilité ?
Je l'ignore.

merci tout de meme à toi

--------------------


Message écrit le: 04/03/2006 00:37
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La mise en cause d'un comptable vient surtout de son niveau d'études, son degré d'implication dans la société et de sa qualification.

Par exemple, un opérateur de saisie n'aura pas la même responsablité, que le chef comptable ou bien l'expert comptable.

En cas de contrôle fiscal, en cas d'abus, c'est surtout le dirigeant qui est le plus souvent impliqué, bien que les comptes sont établis par des comptables.
En revanche, le comptable peut être impliqué pour complicité, c'est souvent les mêmes peines infligés qu'à l'auteur.

La complicité peut être prouvé :
- lorsque qu'il y'a une fraude dans l'enregistrement de la comptabilité, ou bien le fait de falsifier les documents, ou ventes sans factures ...
- il y'a de grande chance que vous puissiez vous voir exonérer, du fait que vous êtes sous le lien de subordination de votre employeur, il y'a beaucoup de chose que vous ne décidez pas.

--------------------


Message écrit le: 04/03/2006 00:59
Simo3janv

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 14/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir Nadilam,

Je n'ai pas dis çà pour vous faire paniquer !!
En effet, le fait qu'il soit directeur commercial lui donne le droit de déduire les frais professionnels engagé pendant l'exercice de ses fonctions. Rien de bien inquiétant, la nature de la fonction peut justifier ces frais. En revanche vous devriez, effectivement, évaluer les avantages en nature pour l'utilisation du véhicule pendant les jours de repos et les faire soumettre aux charges sociales. Si non c'est l'URSSAF qui s'en chargera en cas de contrôle.
D'autre part, sachez que vous n'avez pas de responsabilité particulière, sauf à prouver votre complicité. Je vous rappelle que c'est le gérant de la société qui arrête les comptes et est donc seul responsable des comptes qu'il présente.
Voilà pour vous rassure !!

--------------------


Message écrit le: 04/03/2006 03:02
Nadilam

Comptable unique en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 73 - savoie


Merci infiniment de vos réponses. Il est vrai que la compta de cette entreprise m'inquiete beaucoup mais comme vous le dites il est effectivement responsable des comptes qu'il présente.

En tout cas vos réponses m'ont "rassuré"

Cordialement
NADINE

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/lld-charges-recuperation-tva-t4817
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer