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LLD charges et récupération de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/03/2006 19:10
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Message édité par Simo3janv le 02/03/2006 19:11
Bonjour,

D’accord avec tout ce qui vient d’être dis.
Mais j’ajouterais en plus que le véhicule mis à la disposition de l’associé mérite un peut plus d’attention. A quel titre ce véhicule est-IL mis à sa disposition de l'associé ?
Toute la charge supporté par l’entreprise mais qui n’est pas dans l’intérêt de celle ci n’est en aucun cas déductible. Pire ça pourrait même être un acte anormal de gestion.
Si l’associé est un salarié de l’entreprise les règles en matière de TVA et d’imposition citées par les autres intervenants s’appliquent. Si non aucune dépense afférente à ce véhicule ne pourrait donc être déduite. Attention à ça !!
Concernant l’évaluation d’avantage en nature, il ne faut pas oublier de préciser que c’est dans le cadre d’une utilisation privée de ces véhicule que cela est obligatoire. Ce qui sera le cas si le véhicule n’est pas restitué pendant les périodes de repos et de congé.

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