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Mémoire outils / guide méthodologique ?



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Posté dans le forum Forum Mémoire d'Expertise Comptable
Message écrit le: 10/04/2014 10:28

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je connais assez bien l'activité des crèches, mais je ne sais pas si cela s'applique aux micro-crèches ; il me semble que la différence essentielle, outre la capacité maximale d'accueil limitée à 10 enfants, porte sur le nombre de puéricultrices exigées pour pouvoir assurer l'accueil.

Aborder les spécificités comptables, fiscales et sociales sur un prévisionnel de micro-crèche me semble un peu hasardeux, dans la mesure où leur volume ne paraît pas être suffisant pour rédiger 50 pages :

  • Spécificités comptables : quelles sont-elles ? Hormis l'application d'un plan comptable association dans le cas du recours à cette forme, je ne suis pas certains qu'il y ait d'autres particularités ;
  • Spécificités fiscales : ne s'agissant pas d'une activité commerciale et une micro-crèche n'ayant pas les capacités financières pour en développer une même accessoire, ne se pose que le problème de la taxe sur les salaires.

Ces deux catégories n'ont en outre peu voire aucun impact sur la structuration d'un prévisionnel.

Sur le plan social, l'idée est en revanche à creuser. Outre les horaires de travail particuliersà gérer, se pose aussi certainement le problème de la mise en place de la convention collective SNAECSO, le recours aux contrats aidés...

Mais j'ai peur qu'aborder les micro-crèches uniquement sous cet angle soit insuffisant pour rédiger un mémoire. Pourquoi ne pas tout simplement rédiger un "guide méthodologique" applicable à cette activité ?

Car la problématique essentielle (outre le volet social) est la gestion des subventions par les différents organismes (CAF, Conseil Général, Région, Mairie etc.) et les points sensibles s'y rapportant. Quelques pistes :

  • Les crèches sont dépendantes de la PSU : comment mettre un place un suivi efficace des heures déclarées ?
  • Quelle gestion pour les parents dépendant d'autres organismes que la CAF (MSA par exemple) ;
  • convention collective SNAECSO : évaluation du coût de mise en place tenant compte du subventionnement possible par la CAF ;
  • Prise en charge partielle du loyer par le Conseil Général : suivi, surtout si le propriétaire des locaux a des liens avec la crèche.
  • etc.

Un plan en trois partie pourrait être pertinent:

  • définition et caractéristiques des micro-crèches (comparaison avec les structures d'accueil classiques);
  • gestion des problématiques liées aux produits d'exploitation;
  • gestion des problématiques liées au social.

En espérant avoir pu vous aider,

Cordialement



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