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Obligation d'etablir un bulletin à zéro arret de travail de longue durée



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/04/2014 14:38

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 10/11/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai etabli les bulletins de paye d'un salarié en arret de travail jusqu'en 2009; A partir de 2010, les bulletins de paye n'ont pas été effectués car c'était une paye à zéro. A t'on obligation détablir des bulletinds de paye à zéro?

A ce jour le salarié ne fait plus partie de l'entreprise; et il reclame ses bulletins à zéro qui ne lui ont pas été fournis. C'est la sécurité sociale qui lui demande.

Sa derniere fiche de paye a été établit pour son solde de tout compte en mai 2011.

Pourriez-vous m'aider en m'indiquant si on avait obligation de lui fournier des bulletins de paye à zéro. et si oui, quelles seraient la démarche pour rétablir la situation?

Merci d'avance

Bien cordialement.

Magalie



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