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Crédit impôt formation - article 244 quater M



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2014 17:38

Chef de mission en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 07/04/2014
Région: 61 - orne


Bonjour,

Je me permets de venir sur cette plate forme car j'ai une interrogation grandissante depuis quelques jours sur le " crédit impôt formation"

l'article 244 quater M n'est pas assez précis pour moi.

Si un dirigeant d'entreprise ( peu importe la taille) reçoit, ouvre, et li tous les mois ou tous les trimestres, une petite revue envoyé par son expert comptable synthétisant les nouveautés fiscales, sociales, environnementales .... puis je passer ces " formations" en crédit d'impôt. Dans la limite des montants prévus (soit 40h au cout horaire smic soit 381€)

Si je traduis l'article du code du travail, je comprends: " Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances + Les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise" ; sont éligibles crédit d'impôt formation.

Merci d'avance de m'apporter une réponse.

Cordialement



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