Message écrit le: 10/04/2014 09:36
Mouche Collaborateur comptable en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 25/10/2005 Région: 06 - alpes-maritimes	Message édité par Icare le 10/04/2014 21:16 Bonjour, Dans le cadre d'un bail à construction, nous avons acheté une construction sur sol d'autrui que nous amortissons sur la durée restante dudit bail à construction. Malheureusement, cet achat de construction a été frappé d'un vice caché car l’étanchéité de la toiture s'est révélé défaillante et le vendeur ne nous avait pas communiqué cette information. Pour solutionner ce litige, le vendeur nous a versé une indemnité de préjudice correspondant exactement aux travaux nécessaires pour la réparation de l’étanchéité du toit. (50 000 € alors que la construction a été payée 1 000 000 €). Ces travaux constituent-ils une charge déductible de l'exercice en cours sachant de plus qu'elle est compensée par le produit encaissé au titre de l'indemnité de préjudice ? Ou bien, ces travaux sont-ils un composant de la construction à inscrire donc à l'actif et à amortir ? Merci d'avance pour votre aide. Mouche

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