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Construction sur sol d'autrui



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/04/2014 08:22

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Votre question est intéressante et la réponse n'est pas forcément évidente.

Pour ma part, je considère que l'indemnité que vous avez perçue au titre du préjudice subi doit être enregistrée en produit sur l'exercice sans possibilité de l'étaler comptablement et de constater une dépréciation de l'actif pour un montant équivalent (puisque vous avez dû décomposer l'immobilisation en comptabilité).

D'autres avis qui corroborent ou infirment mon raisonnement de point de vue comptable et/ou fiscal ?

Cordialement.



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