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Commissariat aux apports sur un gisement petrolier et gazier



3 réponses
1200 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 10/04/2014 10:55
Genlis

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 13/01/2007
Région: Mg - madagascar


Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis si on peut certifier dans le cadre d'un Commissariat aux apports le gisement pétrolier et gazier qui n'est pas encore sur la phase d'exploitation.

Cordialement



Message écrit le: 10/04/2014 20:57
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonsoir,

Je ne vois pas de contre-indication flagrante. Cependant, je vous conseille fortement dans le cadre de nos normes professionnelles d'avoir recours à un expert (géophysicien?) dans le domaine des gisements pétroliers et gaziers.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement.



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Message écrit le: 11/04/2014 09:18
Genlis

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 13/01/2007
Région: Mg - madagascar


Bonjour,

Merci de votre réponse. Mais ce qui m'intrigue c'est que, si je prends par exemple, un spécialiste universellement reconnu dans le domaine (détermination de réserve ) nous dit dans son rapport signé que le gisement vaut XXXX tonne de réserve de pétrole. Dans le cadre de Commissariat aux apports est ce que je peux me fier à son rapport pour faire le mien . A votre avis, je dois comptabiliser où cette estimation ( stocks ou terrain ) et sur quelle valeur.

Sur quelle norme je dois me baser pour justifier mon commissariat aux apports.

Cordialement



Message écrit le: 11/04/2014 09:36
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Beaucoup de questions en perspective...

Avant d'apporter une réponse, avez-vous pris connaissance de la NEP 620 "Intervention d'un expert"? Par ailleurs avez-vous lu le guide professionnel sur le commissariat aux apports et le commissariat à la fusion (juin 2012)?

Cordialement.



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