Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ecritures loi Madelin



2 réponses
1106 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/04/2014 18:01
Alexandersupert..

Profession libérale
Messages: 23
Inscrit le: 21/03/2014
Région: 91 - essonne


Bonjour à tous,

J'exerce une profession libérale sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC).

J'ai commencé à mettre mes cotisations prévoyance et complémentaire santé dans le compte 616 mais j'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas puisqu'il s'agissait de contrats loi Madelin.
J'ai vu quelque part qu'il fallait choisir le compte 6466, pourquoi spécifiquement 6466 plutôt que 646x? (Autrement dit, pourquoi 6 après 646 au lieu d'un autre chiffre?) Quelle est la bonne façon de procéder pour l'écriture de ces cotisations?
J'ai cherché les informations nécessaires sur mes avis d'échéance et j'ai trouvé une “Attestation de déductibilité fiscale loi Madelin" qui indique le montant des primes pour la prévoyance et pour la complémentaire santé. Or, quand je calcule ce que j'ai payé, je constate un écart pour la prévoyance (j'ai payé plus que le montant indiqué) mais pas pour la complémentaire santé. Pourquoi?
Merci d'avance pour vos réponses.


Message écrit le: 12/04/2014 13:32
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6461
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je pense que le chiffre 6 derrière la racine 646 se justifie par la pratique de certains logiciels. Ces logiciels proposent un plan comptable spécifique aux professions libérales afin de gagner du temps lors de la génération de la déclaration de résultat.

Il y a alors notamment des comptes spécifiques pour tous les frais de véhicules ou la CSG afin que les montants s'insèrent automatiquement dans les bonnes cases de la déclaration de résultat (liasse 2035)

De 646000 à 646599, les sommes enregistrées vont alors dans la case cotisations obligatoires de la liasse 2035.

De 646600 à 646999, les sommes sont insérées dans la case cotisations facultatives de la liasse 2035 (2035a plus exactement).

Le panachage entre cotisations obligatoires et facultatives est alors effectué automatiquement par le logiciel lors du calcul de la déclaration de résultat.

Mais en-dehors de ce cas particulier, un compte 646x de votre choix me semble tout à fait adéquat.

En ce qui concerne votre seconde question, il faut savoir qu'il existe un plafond de déductibilité des cotisations facultatives versées. Tout ce qui dépasse le plafond ne pourra pas être déduit de vos recettes.

Vous trouverez ce plafond dans ce document

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 14/04/2014 17:08
Alexandersupert..

Profession libérale
Messages: 23
Inscrit le: 21/03/2014
Région: 91 - essonne


Merci beaucoup, je comprends mieux.

Bon, comprendre avec exactitude le montant annoncé en prenant en compte cette histoire de plafond, c'est un peu hardcore pour moi, mais au moins ça justifie la différence que j'ai soulevée.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ecritures-loi-madelin-t48242
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer