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Rapport de gestion et CICE



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 14/04/2014 00:27

Chef de mission en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 06/02/2008
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

Je dois préparer le rapport de gestion d'une société. J'ai un souci par rapport au CICE.

Il me semble qu'il faut ajouter un paragraphe sur la méthode de comptabilisation, le montant et l'utilisation prévue du CICE. Mais j'ai du mal à mettre la main sur le texte légal qui justifie cela.

Si quelqu'un d'entre vous à une idée là-dessus et un texte de référence...

Merci d'avance.

Jerem



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