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Questions déduction TVA 3514 / 3517 sur petites dépenses



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/04/2014 08:01

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Voici quelques réponses complémentaires à celles de Mozo mais il y a un point qui m'intrigue. Vous dites avoir des clients hors UE et mettre leur numéro intracom sur la facture. S'ils sont hors UE, ils n'en possèdent pas forcement. C'est le cas de tous vos clients ? (Ce qui ne remet pas en cause le fait que la TVA française ne trouve pas à s'appliquer.)

Pour la déduction de TVA, il faut avoir à l'esprit que chaque pays gère sa TVA propre. Vous ne pouvez donc déduire de la TVA d'un pays étranger auprès du fisc français (l'Etat français n'encaisse pas cette TVA collectée par votre fournisseur)
Vous avez des procédures de remboursement dans les pays de l'UE si vous y avez des frais de déplacements t y payez de la TVA locale. Vous passez par le portail internet de l'administration française mais la demande est faite à l'administration du pays en question.
Hors UE, à ma connaissance, vous ne pouvez rien récupérer.

Ensuite la déduction de la TA française dépend du type de dépense. Elle n'est pas déductible sur les frais de transport ou d'hôtel mais l'est sur les frais de restaurant par exemple.

Concernant la réponse de l'Aga et des impôts, peut-être n'avez-vous pas toujours réussi à faire comprendre votre situation en matière de remboursement. Si vous vous faites rembourser les frais, que vous les déduisez de votre revenu mais qu'en contrepartie vous ne comptez pas en recettes ce que remboursent vos clients, ça ne va pas.

Ces frais qui sont remboursés n'ont pas à mon avis la nature de débours ; ce sont de frais généraux. Les sommes versées par les clients à titre de remboursements sont à déclarer en recettes accessoires. Et vous pouvez déduire les frais de déplacement (Montant TTC moins la TVA dans les cas où vous oouvez la déduire).

Cordialement.



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