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Conseils :

Règles de calcul et cumul des plafonds Girardin Locatif et Duflot dom



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/04/2014 18:18

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 15/04/2014
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Et merci par avance de l'attention portée à ma demande...

Je suis conseillère en gestion de patrimoine indépendante et l’un de mes investisseurs voudrait à la fois investir en Duflot DOM (Réduct Impôt- 8 583€/an) et en Girardin Locatif (RI-14 044€/an) à La Réunion. Son RNI 2012 est de 138 000€.

Je voudrais valider les règles et montant du cumul des plafonnements fiscaux entre le Girardin Locatif et le Duflot Outremer car j’ai un Extrait du « Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts » datant du 4 Juillet 2013 mais je ne sais pas si c’est le dernier en vigueur et voudrais être sure à 100% de son interprétation!

QUESTIONS

1- Règles de cumul : Mon partenaire qui fait de la promotion immobilière à La Réunion me confirme que l’on peut cumuler les 2 plafonds, celui du Girardin et du Duflot outremer… mais comme il est juge et partie j’ai besoin d’avoir une confirmation extérieure!

Il affirme que mon investisseur peut cumuler les 10 000€ de plafond Duflot DOM avec les 23 520€ de plafond Girardin Locatif soit 33 520€ au total? Je suis dubitative!

Est-ce que l’on peut vraiment additionner les 2 plafonds ou est-ce le plafond le plus élevé qui fixe la limite maximale de l’avantage fiscal ? à savoir 23 520€ dans le cas de mon investisseur.

2- Montant du plafond Girardin locatif : La résidence éligible au Girardin Locatif a un PC 2011 et une Déclaration d’Ouverture de Chantier 2012, alors si j’en crois l’extrait joint à mon mail le plafond serait de 18 000€ + 4% du RNI soit 23 520€ pour mon investisseur ? Est-ce correct ?

3- RNI de référence : Etant entendu que la règle de calcul du plafond de la réduction d’impôt est acquise pour toute la durée du projet. Qu’en est-il du RNI de référence ? Devons-nous faire le calcul tous les ans sur la base des revenus N-1 ou devons-nous considérer un seul et unique RNI de référence ? Si oui, lequel ?

J'attends avec impatience vos réponses.

Bien cordialement,

Magali



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