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Règles de calcul et cumul des plafonds Girardin Locatif et Duflot dom



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/04/2014 23:22

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 15/04/2014
Région: 78 - yvelines


Bonsoir et merci pour votre réponse ultra rapide! C'est vraiment très appréciable...

RNI: Revenu Net Imposable
PC: Permis de Construire

En ce qui concerne le document auquel je fait référence je ne peux pas le joindre en pièce attachée sur ce forum alors je vous donne l'intitulé exact du document et le code. Il s'agit d'un Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impo?ts, DGFIP, identifiant juridique
BOI-ANNX-000429-20130704, intitulé "ANNEXE - IR - Plafonnement global applicable a? certains investissements ultramarins vise?s a? l'article 199 undecies A du CGI"

Au plaisir de vous lire à nouveau
Bien à vous,
Magali

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