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Déduction des rémunérations



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/03/2006 18:27
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 14/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,
La rémunération des gérants de ce type de SARL soumises à l’IR, ne sont pas déductibles du résultat. Par contre les charges sociales d’exploitant obligatoires et dans une moindre mesure facultatives sont déductibles.
Je ne vois pas trop la difficulté. Ces personnes de part leur statut d’associé ont exactement le même traitement que pour l’entrepreneur individuel à partir du moment que la société est soumise à l’IR.
C’est en effet le régime fiscal auquel est soumise la société qui est le plus déterminant. De sorte que dans une SARL de famille le gérant minoritaire ou majoritaire ne veut rien dire.
Pour ce qui de la comptabilisation c’est celle que vous avez indiqué à savoir la comptabilisation classique en OD de salaire avec le salaire nette en compte 644 rémunération personnelle de l’exploitant, les charges de l’exploitant en compte 646 cotisations sociales de l’exploitant en contre partie des comptes 42 et 43 en veillant de créer des comptes spécifique au moins pour retrouver les montants à retraiter et faire un révision plus facile. Bien sur il ne faut pas oublier de réintégrer en fin d’année les salaires nettes.

Voilà !!

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