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Statut du dirigeant d'une holding travaillant dans une filiale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/04/2014 19:51

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir,

Le gérant d'une EURL est toujours un travailleur non salarié (TNS).

Concernant la holding, comme vous parlez d'un président, je comprends qu'il s'agit d'une SAS. Les présidents de SAS ont un régime social assimilé à celui des salariés. La seule différence est qu'ils ne cotisent ni ne bénéficient de l'assurance chômage.

Dans votre cas, la difficulté est la combinaison des deux régimes sociaux... Le plus simple serait de prévoir que le dirigeant touche uniquement une rémunération pour ses fonctions de gérant de l'EURL et rien pour son activité de président (qui serait de ôté façon limitée dans la mesure ou ce n'est pas une société opérationnelle). Le dirigeant serait donc TNS.

Cordialement



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