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Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/01/2004 01:02

Enseignant
Messages: 73
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour

Les TNS ne déclarent leurs rémunérations que pour le 30 avril. Les echéances sont trimestrielles, il y a donc un décalage dans les appels de cotisations. C'est la raison pour laquelle le 4ème trimestre n'est à payer qu'en N+1.
Cela dit, lors de l'établissement du bilan, il faut estimer les cotisations à payer ainsi que les cotisations constatées d'avance. Le calcul est relativement difficile car les cotisations sont ajustées sur 3 exercices en tout, en intégrant des appels provisionnels et des appels de régularisation. Il existe toutefois des logiciels qui calculent très bien les charges de l'exercice et qui te donnent même un échéancier sur 1 an 1/2 (très apprécié des clients...).
Le mémento social Francis Lefevre traite bien des cotisations TNS. Je te conseille de t'y référer pour plus de renseignements.

Cordialement

Ktia

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