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Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/01/2004 22:06
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Bonjour,

Autre possibilité:

Pour les TNS (médecins, ...) tenant une comptabilité dite d'engagement (recettes/dépenses), les opérations comptables ne sont imputées qu'à leur date de règlement et non à leur date d'emission. De ce fait, les cotisations du 4ème trimestre N ne seront réglées que sur N+1. Comptablement, la charge apparaitra sur N+1 lors du règlement et non sur N.

Cordialement

Timimp

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