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Utilisation du compte 791 - Transfert de charges



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/12/2012 15:53

Comptable expérimenté en entreprise.
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Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 14/12/2012 15:58

Bonjour,

Je présume.........

Vous êtes un garagiste et qu'un client vous a donné son véhicule à réparer à la suite d'un accident.

Ce client est à priori un professionnel assujetti à la TVA, c'est la raison pour laquelle l'assurance rembourse bien évidement le montant HT, puisque le client récupère la TVA comme tous ses achats.

Lorsque votre client est venu reprendre son véhicule vous ne saviez pas qu'il devait vous régler la TVA.

Il vous reste plus qu'à téléphoner à votre client pour lui demander de payer le montant de TVA, sans difficulté parce que lui va la récupérer.

Vous vous êtes alors le réparateur, donc transfert de charges ne vous concerne pas

vous avez une facture de vente imputée dans le compte client

le chèque de l'assurance et le chèque de la tva du client vient lettre votre compte client.

ou alors le véhicule est un utilitaire possédé par un non assujetti à la tva (particulier ou entreprise non assujetti) a ce moment là il faut réclamer à l'assurance le remboursement de la TVA.

Adrien Monk



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