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Auto-entrepreneur... TVA... Au secours !



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 22/04/2014 16:40
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 22/04/2014 16:45

Bonjour,

Si vos recettes ne dépassent pas 32900 euros par an, vous êtes en franchise de TVA. Il faut indiquer sur la facture la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI »". Si votre acompte concerne le 1er trimestre 2014 et que vous n'avez eu aucune recette durant cette période, vous renvoyez simplement l'imprimé en indiquant "néant". Vous leur faites également un courrier leur expliquant que vous êtes autoentrepreneur, que vos recettes ne dépasseront pas les 32900 euros pour 2014, et que vous êtes par conséquent en franchise de TVA. Si vous dépassez le seuil des 32900 euros, vous ne bénéficierez plus du régime de franchise à compter de la date de dépassement. Il faudra alors déclarer votre TVA à compter de cette date.

En régime de franchise, vous ne pourrez pas déduire non plus la Tva sur vos factures d'achat.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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