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Auto-entrepreneur... TVA... Au secours !



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 24/03/2015 23:27
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Message édité par Protoss le 24/03/2015 23:29
Bonsoir,

Pour ma part je dirais qu'il conviendrait plutôt de se référer au contrat ou mandat reliant les deux parties.
Si c dernier fait référence à 50% du montant TTC, alors je pense que vous devriez facturer 5 000?.
Si par contre il fait référence à un montant HT, vous devriez alors facturer 50% du montant HT.
Quoiqu'il arrive l'agence devra reverser la TVA sur calculez sur 10 000 ? TTC, c'est independant du montant à facturer.

Il faudrait donc se référer à la rédaction du mandat ou contrat.

Cordialement

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