Message écrit le: 24/01/2004 18:14
Fmur Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Bonjour ! Que pensez vous de la minoration de la base des cotisations urssaf et assédic ? quelles en sont les risques en cas de controle mis à part le redressement ! ? je précise que la minoration et voulu par le chef d'entreprise et est faite par le comptable en charge de son dossier. merci
	Message écrit le: 24/01/2004 20:49
Ktia Enseignant Messages: 73 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 68 - haut-rhin	Bonjour Quelle est la raison de cette minoration?
	Message écrit le: 25/01/2004 11:14
Fmur Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Il ni a pas de raison ! le chef d'entreprise a la trésorerie pour payer ce qu'il doit mais trouve que "sa fait trop" ! la minoration va du simple au triple voir même plus certain trimestre ........
	Message écrit le: 25/01/2004 20:56
Ktia Enseignant Messages: 73 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 68 - haut-rhin	Personnellement, je me méfierais comme de la peste de ce genre de client... Ne crois-tu pas que tu engages ta propre responsabilité en agissant selon ses désirs? Je ne tenterais pas le coup, à ta place... Si ce client de fait redresser, tu seras tenu pour responsable puisque c'est toi qui a établi la déclaration.... A La limite, fais un déclaration correcte, en faisant un copie biensûr, et s'il veut modifier les montants, qu'il le fasse lui même ! Qu'en penses tu ?
	Message écrit le: 25/01/2004 22:07
Guest Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Je pense exactement la même chose que toi mais, je ne suis "qu'un assistant" et je fais ce que mon patron (l'expert comptable) me demande ! (je peux pas faire autrement). Ayant refusé d'appliquer la minoration, le client s'est adressé directement à l'expert ! personnellement sa m'horiffie et scandalise, surtout quant je vois les montants en jeux ! (25 000 € sur l'année ce n'est pas rien) au niveau pénal sa craint un max aussi !
	Message écrit le: 25/01/2004 22:09
Fmur Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Désolé j'ai oublié d'inscrire mon pseudo sur le precedant message. merci
	Message écrit le: 26/01/2004 21:23
Sergio Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Cette minoration est basée sur quoi? existe-t-il des textes de l'urssaf ou du garp règlementant cette minoration? merci
	Message écrit le: 26/01/2004 22:00
Fmur Messages: 1 Inscrit le: 25/01/2004	La minoration est basée sur rien du tout ! juste ce que veux bien payer le chef d'entreprise.
	Message écrit le: 26/01/2004 22:28
Ktia Enseignant Messages: 73 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 68 - haut-rhin	Bon, et bien désormais, je ne paierais plus ni mes impôts, ni ma taxe foncière ni ma taxe d'habitation, parce que je trouve que ça fait trop... Il n'y a pas de raison... Cela m'étonne que ton patron ne dise rien... Est-il tellement en manque de clients qu'il est prêt à faire n'importe quoi pour garder ceux qu'il a ? Puisqu'on te dit de le faire, et bien fais le, mais surtout ne signe pas le bordereau de ta main, même en PO (sait-on jamais...) Ktia
	Message écrit le: 27/01/2004 00:20
Invité_timimp Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Bonjour, Que dire d'un tel client??... Deux solutions: - soit l'expert comptable approuve à demi-mot la démarche du client ce qui est très etonnant de la part d'un expert comptable, je te conseille de te garantir en signifiant par écrit à ton expert comptable ta désapprobation dans cette démarche, car un tel acte engage aussi ta responsabilité pénale. - soit l'expert comptable n'approuve pas. Dans ce cas ce sera au client lui-même de falsifier ses déclarations. Toutefois celan ne sera que du court terme: comment régularisera t'il ses comptes lors du bilan? comment les déclarations annuelles vont-elles être renseignées? (en minorant les salaires, mais dans ce cas la DGI s'en rendra compte en comparant les salaires déclarés par l'employeur et ceux déclarés par les salariés, à moins qu'il y est une entente entre eux...) Bref je ne souhaiterais pas avoir ce dossier... Bon courage tout de même timimp
	Message écrit le: 28/01/2004 11:59
Invité_soeur pi.. Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Oulala !!! que lis-je??? un expert comptable cautionnant cela ne mérite plus d'être inscrit à l'ordre... es-tu bien sûr de ce que tu dis??? que le client ait cette attitude : ok, il n'est pas le seul... mais comme on te l'a dit attention à ta responsabilité là-dedans!!! Ktia a raison: prend des copies et surtout fais les bordereaux avec les bons montants. ensuite au client de prendre le risque de payer ou non, voire falsifier... mais il n'ira pas bien loin, les contrôles Urssaf reviennent tous les 3 ans en général... c'est du suicide! s'il a des prob de trésorerie, il faut néanmoins qu'il paie au moins la part salariale ( le précompte sal), ensuite qu'il fasse une d/de d'étalement de sa part patronnale. si par ailleurs ( et ça va ensemble bien souvent) il a des prob pour payer les impots et taxes, il fautr faire une requête à la COCHEF: impots et caisses se réunissent et accorde un étalement sur 6-8 mois. enfin, il faut parfois user de diplomatie pour expliquer que ce qu'il paie est une part salariale ( il ne fait que collectée l'argent des salariés: donc il ne débourse en fait rien) et malheureusement pour lui, une part patronnale incontournable... rque peut etre inutile: ton client bénéficie t il de toutes les réductions /salaires loi aubry 1+2//fillon ect...??? bon courage
	Message écrit le: 28/01/2004 21:35
Invité_fmur Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Le client bénéficie de la réduction Filion. Je m'inquiete surtout des risques que j'encours ! je suis seulement assistant et je travail depuis seulement 2 ans dans ce métier. De plus je suis les directives de mon patron. alors, que peut on me repprocher ? de refuser de faire ce que me demande mon patron, et risquer de perdre mon boulot ? de ne pas dénoncer aupres de l'urssaf ce client ?
	Message écrit le: 28/01/2004 23:49
Invité_timimp Messages: Inscrit le: 01/01/1970	On ne pourra pas te reprocher de ne pas avoir dénoncer à l'URSSAF puisque tu es soumis à une obligation de discrétion. Toutefois il y a quelque chose que je ne comprends pas: pourquoi ton patron cautionne ce genre d'attitude??? Le client a des problèmes de trésorerie?

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