Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déclaration Urssaf et assedic : peut-on minorer les cotisations ?



12 réponses
10142 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/01/2004 18:14
Fmur


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour !

Que pensez vous de la minoration de la base des cotisations urssaf et assédic ?
quelles en sont les risques en cas de controle mis à part le redressement ! ?

je précise que la minoration et voulu par le chef d'entreprise et est faite par le comptable en charge de son dossier.

merci

Message écrit le: 24/01/2004 20:49
Ktia

Enseignant
Messages: 73
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour

Quelle est la raison de cette minoration?

Message écrit le: 25/01/2004 11:14
Fmur


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Il ni a pas de raison ! le chef d'entreprise a la trésorerie pour payer ce qu'il doit mais trouve que "sa fait trop" !
la minoration va du simple au triple voir même plus certain trimestre ........

Message écrit le: 25/01/2004 20:56
Ktia

Enseignant
Messages: 73
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 68 - haut-rhin


Personnellement, je me méfierais comme de la peste de ce genre de client...
Ne crois-tu pas que tu engages ta propre responsabilité en agissant selon ses désirs? Je ne tenterais pas le coup, à ta place...
Si ce client de fait redresser, tu seras tenu pour responsable puisque c'est toi qui a établi la déclaration....
A La limite, fais un déclaration correcte, en faisant un copie biensûr, et s'il veut modifier les montants, qu'il le fasse lui même !
Qu'en penses tu ?

Message écrit le: 25/01/2004 22:07
Guest


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Je pense exactement la même chose que toi mais, je ne suis "qu'un assistant" et je fais ce que mon patron (l'expert comptable) me demande ! (je peux pas faire autrement). Ayant refusé d'appliquer la minoration, le client s'est adressé directement à l'expert !
personnellement sa m'horiffie et scandalise, surtout quant je vois les montants en jeux ! (25 000 € sur l'année ce n'est pas rien) au niveau pénal sa craint un max aussi !

Message écrit le: 25/01/2004 22:09
Fmur


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Désolé j'ai oublié d'inscrire mon pseudo sur le precedant message.

merci

Message écrit le: 26/01/2004 21:23
Sergio


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Cette minoration est basée sur quoi?
existe-t-il des textes de l'urssaf ou du garp règlementant cette minoration?
merci

Message écrit le: 26/01/2004 22:00
Fmur


Messages: 1
Inscrit le: 25/01/2004


La minoration est basée sur rien du tout ! juste ce que veux bien payer le chef d'entreprise.

Message écrit le: 26/01/2004 22:28
Ktia

Enseignant
Messages: 73
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 68 - haut-rhin


Bon, et bien désormais, je ne paierais plus ni mes impôts, ni ma taxe foncière ni ma taxe d'habitation, parce que je trouve que ça fait trop...
Il n'y a pas de raison...

Cela m'étonne que ton patron ne dise rien... Est-il tellement en manque de clients qu'il est prêt à faire n'importe quoi pour garder ceux qu'il a ?

Puisqu'on te dit de le faire, et bien fais le, mais surtout ne signe pas le bordereau de ta main, même en PO (sait-on jamais...)

Ktia

Message écrit le: 27/01/2004 00:20
Invité_timimp


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour,

Que dire d'un tel client??...
Deux solutions:
- soit l'expert comptable approuve à demi-mot la démarche du client ce qui est très etonnant de la part d'un expert comptable, je te conseille de te garantir en signifiant par écrit à ton expert comptable ta désapprobation dans cette démarche, car un tel acte engage aussi ta responsabilité pénale.

- soit l'expert comptable n'approuve pas. Dans ce cas ce sera au client lui-même de falsifier ses déclarations. Toutefois celan ne sera que du court terme: comment régularisera t'il ses comptes lors du bilan? comment les déclarations annuelles vont-elles être renseignées? (en minorant les salaires, mais dans ce cas la DGI s'en rendra compte en comparant les salaires déclarés par l'employeur et ceux déclarés par les salariés, à moins qu'il y est une entente entre eux...)

Bref je ne souhaiterais pas avoir ce dossier...

Bon courage tout de même

timimp

Message écrit le: 28/01/2004 11:59
Invité_soeur pi..


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Oulala !!! que lis-je??? un expert comptable cautionnant cela ne mérite plus d'être inscrit à l'ordre... es-tu bien sûr de ce que tu dis??? que le client ait cette attitude : ok, il n'est pas le seul... mais comme on te l'a dit attention à ta responsabilité là-dedans!!! Ktia a raison: prend des copies et surtout fais les bordereaux avec les bons montants. ensuite au client de prendre le risque de payer ou non, voire falsifier... mais il n'ira pas bien loin, les contrôles Urssaf reviennent tous les 3 ans en général... c'est du suicide!
s'il a des prob de trésorerie, il faut néanmoins qu'il paie au moins la part salariale ( le précompte sal), ensuite qu'il fasse une d/de d'étalement de sa part patronnale. si par ailleurs ( et ça va ensemble bien souvent) il a des prob pour payer les impots et taxes, il fautr faire une requête à la COCHEF: impots et caisses se réunissent et accorde un étalement sur 6-8 mois.
enfin, il faut parfois user de diplomatie pour expliquer que ce qu'il paie est une part salariale ( il ne fait que collectée l'argent des salariés: donc il ne débourse en fait rien) et malheureusement pour lui, une part patronnale incontournable...
rque peut etre inutile: ton client bénéficie t il de toutes les réductions /salaires loi aubry 1+2//fillon ect...???
bon courage

Message écrit le: 28/01/2004 21:35
Invité_fmur


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Le client bénéficie de la réduction Filion.

Je m'inquiete surtout des risques que j'encours !
je suis seulement assistant et je travail depuis seulement 2 ans dans ce métier. De plus je suis les directives de mon patron. alors, que peut on me repprocher ? de refuser de faire ce que me demande mon patron, et risquer de perdre mon boulot ? de ne pas dénoncer aupres de l'urssaf ce client ?

Message écrit le: 28/01/2004 23:49
Invité_timimp


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


On ne pourra pas te reprocher de ne pas avoir dénoncer à l'URSSAF puisque tu es soumis à une obligation de discrétion. Toutefois il y a quelque chose que je ne comprends pas: pourquoi ton patron cautionne ce genre d'attitude???
Le client a des problèmes de trésorerie?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/declaration-urssaf-assedic-peut-minorer-les-cotisations-t484
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer