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2 réponses
1357 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/04/2014 19:37
Tolliam


Messages: 4
Inscrit le: 28/04/2014
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Je vends des fois des véhicules d'occasions, mais ces véhicules ont au départ été achetés auprès de professionnel qui ne m'ont pas facturé de TVA.

Lors de la revente (après remise en état) à des particuliers dois je facturer la TVA ou pas ? ou alors que sur la partie correspondant à ma marge.



Message écrit le: 29/04/2014 10:25
Hafiz2014

Auditeur interne en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 28/04/2014
Région: Cm - cameroun


Bonjour

A mon humble avis, cela depend de votre structure, êtes vous une entreprise individuelle, une sarl, une sa, ou autre ? La réponse à votre préoccupation se trouve dans le choix de votre entreprise. A titre d'exemple, si vous agissez pour votre propre compte, disant individuel et que vous n'avez pas encore un Numéro d'Identification Fiscal vous ne pourrez vendre comme vous achetez. Mais attention, renseignez vous de statut de votre entreprise et conformez vous aux dispositions applicables à cela et en figueur !

Cordialement



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Message écrit le: 29/04/2014 11:24
Tolliam


Messages: 4
Inscrit le: 28/04/2014
Région: 974 - réunion


Bonjour

En fait je suis garagiste et depuis peu je fais également de la vente de véhicule d'occasion a titre professionnel.

Merci



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