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Conseils :

Comptabilite debit de tabac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/01/2004 12:22
Sergio


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J'aimerais avoir la méthode de comptabilisation des opérations d'un débit de tabac; En l'occurence la comptabilisation d'une part de la commission mensuelle du débitant et d'autre part des mouvements de fonds au profit du fournisseur.



Message écrit le: 26/01/2004 09:29
Nicor

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour,

Commissions : produits par compte de tiers

Achats : Banque par Débiteurs créditeurs divers (467100)

ventes : Caisse ou banque par 467100

Bonne journée

Message écrit le: 26/01/2004 20:10
Sergio


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Nicor, tout d'abord merci pour ta réponse.
la méthode que tu me donne tiens la route; cependant elle ne prend pas en compte en l'occurence la dette envers le fournissseur au moment de la réceptio. de la marchandise( l'engagement n'est pas comptabilisé) .

D'autre part les remises en banque concernent en général des recettes provenant des diverses activités que l'on trouve dans un bar tabac (bar salle timbres ratp telephone etc ) : il est difficile d'obtenir un montant de remise ne concernant que le tabac par exemple pour passer l'écriture que tu préconises " caisse ou bq par 467100 deb cred div tabac "

Si tu peux m'éclairer, je suis preneur.

Merci d'avance.

Message écrit le: 30/01/2004 10:12
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Bonjour,

L'écriture d'enregistement du tabac moi je la traite ainsi:
Achat du tabac auprès du fournisseur
Débit: 467 montant brute (avant remise/comm)
Crédit:401 Fournisseur montant net (après la remise/comm)
Crédit: 708 Comm ou remise

Ensuite lors des ventes:
Débit :53 ou 512 Caisse
Crédit: 467 (en fin d'exercice les comptes 467 sont supposés se solder)

Mon client a une caisse à touches donc ca lui permet de distinguer le tabac, des autres recettes. Si ton client n'a pas une caisse comme celle là il est effectivement difficile de pouvoir les différencier à moins qu'au fur et à mesure des ventes ton client note sur un cahier les ventes correspondant à des biens commissionnés (tabac, cigares, timbres, timbres fiscaux, vignettes...). Mais il est vrai que ce sera très lourd à gérer et le risque d'oubli ou d'erreurs est très important. En plus il faudrait distinguer esp/cb/chq pour pouvoir les imputer aux remises en banques. Je sais pas vraiment quoi suggérer si quelqu'un peut aider?!!!

Les débits de tabac ne sont pas facile à gérer!!!

Je te souhaite bon courage et espère que je t'ai aider un tout petit peu!!!



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Message écrit le: 30/01/2004 12:46
Nicor

Expert-Comptable associé en cabinet
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Sergio,

Pour l'enregistrement des engagements :

Soit on utilise la méthode de Kim

Soit on se dit que si l'entreprise est soumise au régime fiscal du réel simplifié, elle peut comptabiliser les éléments au décaissement en constatant lors de l'établissement des comptes la dette à la clôture.

Pour la ventilation des recettes :

L'utilisation d'une caisse enregistreuse ou d'un cahier est l'idéal

Sinon, il existe une solution plus "bricolage" mais prtaique.

1- Enregistrement des recettes dans un seul et même compte
2- Evaluation, à la clôture du stock de tabac par le client
3- On a les achats, le stock initial et le stock final, on peut déterminer le montant des ventes (car prix de vente = prix d'achat)
4- Ressortir ce montant des recettes et l'enregistrer dans le compte 467
5- Le solde du compte 467 doit correspondre au stock final

En espérant avoir été clair.

Il existe des ouvrages sur les particularités de ce secteur d'activité.

Bonne journée et bon week-end.

Message écrit le: 31/01/2004 13:13
Sergio


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Mon client utilise le programme strator permettant d'avoir les ventilations mensuelles de tous les produits: donc je peux calculer le montant des commissions mensuelles à comptabiliser ( et d'ailleurs bien utile pour la tva reel mensuel ) : merci à nicor pour son message du 26/01.

kim, ta méthode oblige à déclarer en recettes les commissions des l'achat des tabacs et non au fur et à mesure des ventes.Par contre cette méthode est idéale pour constater les dettes réelles: je te remercie.

Nicor, comme je l'ai dit le client est imposé au réel: je ne peux donc pas appliquer ta méthode bricolage qui d'ailleurs met en évidence un chiffre d'affaire sur l'année ( ou au moment d' un quelconque inventaire physique) ; de plus il faut considéder ce chiffre d'affaires comme théorique: je te remercie en tout cas pour ton éclairage et si tu peux m'indiquer plus précisemment des sources de documentation; je suis preneur.

Message écrit le: 16/04/2004 22:22
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Pour répondre à Sergio effectivement ma méthode oblige à passer les comm en recettes dès l'achat mais en fin d'exercice comme on enregistre le doc récap des douanes tout revient dans l'ordre!

Par contre je suis en train de traiter la clôture de mon client ( c la première fois que je clôture ce dossier) et c'est relativement complexe. G une différene de stock physique avec le solde de mon compte 467 qui est très différente!!! Mais bon c le WE alors on y regardera la semaine prochaine!

Bonne soirée!

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Message écrit le: 19/04/2004 12:41
Dlandelle


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Kim, je suis dans la même position que toi, dès que tu as une info, fais moi signe sur la position à prendre dans le cas d'une diff importante (qq millers d'euros)

Merci
Si j'ai une info, je te la transmets

Message écrit le: 19/04/2004 18:42
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ok merci

heureusement que ce forum existe !!!!!!

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Message écrit le: 03/05/2004 14:21
Poseidon86

Expert-Comptable


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Moi j'avais fait un rapport de stage notamment sur un tabac-journaux
alors voici les ecritures que l'on passait pour
LE TABAC :
467510 Seita Debit
708510 Commision sur le tabac credit
512000 Banque credit

LA PRESSE
467511 Presse debit
708211 Commission presse Debit (ce sont les com reprises / invendus)
467010 Differes presse Débit
467511 Presse Credit (ce sont les invendus)
708211 Commission presse Credit (ce sont les com sur la presse vendue)
467010 Differes presse Credit (ce sont les différés invendus)

On ne faisait pas intervenir des comptes resultat pour tout ce qui est autre que les commissions

voila je sais pas si ca va aider mais moI c'est comme ca qu'on m'avait dit de faire (je commencais la compta a l'epoque)

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Message écrit le: 18/07/2004 12:37
Guest


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Salut,

Je voudrais te poser une question pseidon: c'est quoi les commission et les differé en matière de presse, que te vien d'en parler.

Merci d'avance pour ta réponse.

Message écrit le: 19/07/2004 00:46
Nicor

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Pour répondre aux questions concernant les écarts du stock final, il faut savoir que le débitant ne compte pour la SEITA que le stock des cartouches no entamées.
Cela constitue une petite différence.

Ensuite : consommations personnelles...

Message écrit le: 19/07/2004 08:16
Poseidon86

Expert-Comptable


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Le différé presse sont les éléments de presse non initialement commandé par le client et qui sera :
- soit payée plus tard
- soit renvoyé au fournisseur après un certain délai de mise en vente

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Message écrit le: 06/06/2005 11:32
Petole


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Bonjour,

Actuellement en stage,je dois egalement rendre une etude a caractere professionnel et je souhaiterai avoir de l'aide pour effectuer ma tache sur la comptabilisation d'un tabac presse.

J'aimerai quelques conseils ou documents afin de parvenir a mes besoins

merci a vous

c urgent


Message écrit le: 29/09/2005 19:51
Invité_jerome


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Bonjour,

Voila je me joins a votre sujet pour vous poser quelques questions :

Je tiens plusieurs dossiers de tabac presse.
Je me suis pris la tete sur un dossier car je n'arrivais pas trop a saisir comment se comptabilisait les opérations de vente de presse ... Après quelques essais j'en suis arrivé au même conclusion que vous sur les écritures. Mais maintenant je me demande comment justifier mon solde 467 qui n'est pas soldé ....
Est ce que qq1 connais une methode claire nette et précise pour cela ...

merci

Message écrit le: 14/12/2005 20:27
Erika


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Bonsoir à tous,

Merci des éclaicissements fournis par vos précédents messages qui m'ont été une grande aide !
A l'heure actuelle, j'aide (bénévolement) une personne de ma famille a démarrer sa comptabilité et elle tient un débit de tabac !!! Quelle chance me direz-vous...

Cependant, je bloque sur les tickets qui lui sont remis, qui servent de facture pour les jeux à gratter... Avez-vous déjà rencontré ce type d'enregistrement ? Entre les commissions, les remboursements, ceux qu'ils disent jeux "déclarés"... Bref, je ne m'en sors pas ! Et la personne qui lui vend les jeux, lui à préciser que même les comptables s'y cassaient les dents sur leurs factures...

J'aimerais pouvoir faire taire cette rumeur en arrivant à faire quelques chose de ces jeux "maudits" !
Merci d'avance de votre aide !

A très vite j'espère !
Bizoux, Erika.


Message écrit le: 15/12/2005 07:56
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Bonjour,

POur les jeux loto et à gratter la méthode est la même:

467 D le montant du CA de la période
467 C le nombre de lots payés
401 C le montant à payer à l'organisme de jeux ( j'ai un trou sur l'appelation correcte)
708 C la commission versée

En tout cas j'ai toujours traité ces factures de la même méthode.

Bon courage,

Kim

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Message écrit le: 15/12/2005 15:17
Erika


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Merci infiniment Kim !

Message écrit le: 24/01/2006 16:01
Choukkette

Etudiant
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Bonjour,

je suis actuellemnt en bac comptabilité et je dois effectuer une étude comparative entre un commerçant et un tabac presse.

Gestion de la presse
Principe?
comptabilisation avec ses particularités?

Gestion d'une presse
Rôle de l'Etat?
Principe?
Comptabilisation avec ses particularités?

Merci d'avance.

Voici mon mail:fanny.bessiere[arobase]free.fr

Message écrit le: 07/12/2006 10:11
Vere

Entrepreneur
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Citation : Poseidon86 @ 03.05.2004 à 11:21
moi j'avais fait un rapport de stage notamment sur un tabac-journaux
alors voici les ecritures que l'on passait pour
LE TABAC :
467510 Seita Debit
708510 Commision sur le tabac credit
512000 Banque credit

LA PRESSE
467511 Presse debit
708211 Commission presse Debit (ce sont les com reprises / invendus)
467010 Differes presse Débit
467511 Presse Credit (ce sont les invendus)
708211 Commission presse Credit (ce sont les com sur la presse vendue)
467010 Differes presse Credit (ce sont les différés invendus)

On ne faisait pas intervenir des comptes resultat pour tout ce qui est autre que les commissions

voila je sais pas si ca va aider mais moI c'est comme ca qu'on m'avait dit de faire (je commencais la compta a l'epoque)


Bonjour,

Tout d'abord merci pour ces précisions qui m'ont été d'une grande aide pour saisir mes relevés de presse

la seule petite différence concerne les différés :
pour arriver à m'ajuster avec le relevé de presse, je passe les différés fournis au crédit du compte et non pas au débit

par contre je m'interroge sur le journal à utiliser
ne s'agissant pas réellement d'achat, doit on saisir en OD ou en HA ?

cela a t il une importance ? que comptabilise t on en OD ?

merci par avance de votre aide

cordialement


Message écrit le: 07/12/2006 13:47
I.serre


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Citation : Kim @ 15.12.2005 à 05:56
Bonjour,

POur les jeux loto et à gratter la méthode est la même:

467 D le montant du CA de la période
467 C le nombre de lots payés
401 C le montant à payer à l'organisme de jeux ( j'ai un trou sur l'appelation correcte)
708 C la commission versée

En tout cas j'ai toujours traité ces factures de la même méthode.

Bon courage,

Kim

Je confirme , c'est comme ca


Message écrit le: 07/12/2006 13:48
I.serre


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401 C le montant à payer à l'organisme de jeux ( j'ai un trou sur l'appelation correcte)

="total lots payés" (en haut sur le ticket)

Message écrit le: 12/12/2006 14:47
Vere

Entrepreneur
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Bonjour,

quelqu'un peut il me confirmer le journal de saisie des relevés de presse ?
je les ai saisi dans le journal d'achat, mais je me demande s'il n'aurai pas fallu le faire dans le journal OD

merci de vos conseils

cordialement


Message écrit le: 12/12/2006 15:16
I.serre


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Pourquoi faire?

Message écrit le: 12/12/2006 15:39
Vere

Entrepreneur
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Tout simplement parce qu'il ne s'agit pas réellement d'achats
sur le presse, on ne fait ressortir que les commissions perçues
cela n'a aucune importance ?


Message écrit le: 18/03/2008 15:29
Lna2b

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Bonjour,

J'ai parmi mes dossiers un bureau de tabac (en nom propre).

Au niveau de la tenue comptable, tout est ok pour les écritures.

Ce qui me chagrine un peu, c'est qu'apparemment, l'exploitant cotise deux fois pour sa retraite, puisque figure sur les relevés de commissions une sorte de "rente viagère" qui ferait double emploi avec la cotisation RSI.

J'ai entendu dire que l'on pouvait en demander le remboursement.

Ce serait gentil de m'éclairer sur ce point si quelqu'un a déjà été confronté au cas, merci d'avance.

Cordialement.

Message écrit le: 18/03/2008 16:41
Marcus66

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Bonjour Lna,

L'allocation viagère est à enregistrer au compte 646300. Elle correspond en effet à 2% des remises brutes.

Je ne crois pas que l'on puisse en obtenir le remboursement.

En revanche, l'Etat s'engage à verser le double de ce qu'à cotisé l'exploitant.

Il faut avoir exercé 15 ans pour obtenir l'allocation à taux plein, mais des possibilités d'abattement existent.

A+ Lna
Marcus


Message écrit le: 18/03/2008 17:36
Lna2b

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Merci beaucoup Marcus !

Ce n'est pas tout à fait ce dont j'ai eu écho.

Il paraît que du fait de ce "double emploi" (cotisations par le biais des commissions et par la RSI), on pourrait demander le remboursement...

En tout cas, merci pour ton aide, je vais essayer d'approfondir un peu ce problème.

Bonne soirée !

Message écrit le: 18/03/2008 19:46
Jipe

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Bonsoir,

Je pense que ce texte pourra vous intéresser :

Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Ravgdt retraite tabac

Allocation viagère des gérants de débits de tabac


Réglementation - le RAVGDT

Le RAVGDT
Le Régime d'allocation viagère des débitants de tabac (RAVGDT) est un avantage vieillesse spécifique à l'activité de vente de tabac créé en 1963. Le RAVGT est un régime par répartition, obligatoire pour tous les buralistes en activité. Il est cofinancé à la fois par les cotisations individuelles des buralistes et par l'Etat dans la proportion de un tiers, deux tiers. Pour chaque euro cotisé par le débitant de tabac, l'Etat en verse deux au RAVGDT.

La réforme du RAVGT
Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles règles sont entrées en application. Cette réforme vise à améliorer les prestations et la préservation des intérêts des débitants mais aussi à assurer la viabilité de ce régime à l'horizon N+30 (c'est-à-dire 2036). Combinées, elles permettent d'assurer que le RAVGT est aujourd'hui sauvegardé, grâce aux négociations qui se sont déroulées tout au long de l'année 2005.
- Une formule d'acquisition des points tabac qui permet de stopper l'érosion des points acquis et de stabiliser le niveau d'acquisition. La formule d'acquisition des points a été déconnectée du volume de tabac vendu pour être rattachée au chiffre d'affaires et aux remises Tabac.
- Le taux de cotisation de 2% des remises pour les débitants est maintenu.
- Le maintien d'une participation de l'Etat, dite part de cotisation "patronale", est toujours égale ou double de celle des débitants dite part "salariale".
- Un objectif de maintien du taux de rendement du régime à son niveau de 2005, c'est-à-dire environ 6% (taux équivalent et cohérent par rapport aux autres régimes de retraites par répartition.)
- Une allocation annuelle ou en capital selon le nombre d'années effectuées et le nombre de points acquis :

1- L'allocation est annuelle dans les cas suivants :

a) Plus de 15 ans d'activité et plus de 400 points.
b) Plus de 15 ans d'activité et moins de 400 points. Alors le calcul est effectué sur la base de 400 points (+33% par rapport aux dispositions avant la réforme).
c) Entre 7 et 15 ans d'activité et plus de 300 points. La rente est proratisée par rapport au nombre d'années effectuées.

2- L'allocation est sous forme de capital à versement unique :

a) Moins de 7 ans d'activité quel que soit le nombre de points acquis.
b) Entre 7 et 15 ans et moins de 300 points.

> versement en une seule fois d'un capital égal à 10 fois le nombre de points accumulés multipliés par autant de quinzième d'années de service accomplies, multipliés par la valeur de service du point.

- La sous-indexation de la valeur de service du point par rapport à l'inflation de 1 point pendant 10 ans,
- Un co-pilotage du régime,
- Les conditions d'âge pour effectuer la liquidation des droits sont maintenues. Il faut être âgé d'au moins 65 ans.
- La liquidation est toutefois possible entre 60 et 65 ans, avec réduction de l'allocation, à titre définitif de :
23% entre 60 et 61 ans,
19% entre 61 et 62 ans,
15% entre 62 et 63 ans,
11% entre 63 et 64 ans,
6% entre 64 et 65 ans.

La demande de liquidation doit être faite auprès des douanes dont dépend le débit.

Pour toutes demandes d'estimation de retraite, toutes informations sur les cotisations et le versement des prestations, contactez :
A.P.C.
2 avenue du 8 mai 1945
95200 SARCELLES
Tél. : 01 39 92 60 00

extrait de ce lien : buralistes.fr/confe_reglementation_3.php

Par contre, je voulais savoir comment vous traitiez cette cotisation au niveau des charges sociales (en particulier les utilisateurs de COT TNS). J'ai traité cette cotisation comme une loi Madelin...mais je ne sais pas si je suis dans le vrai vu que le texte ci-dessus précise : "Le RAVGT est un régime par répartition, obligatoire pour tous les buralistes en activité".

Par contre, vous devez passer une OD en fin d'année pour constater le montant de cette cotisation. Ce montant figure sur le bordereau récapitulatif annuel envoyé chaque année. Malheureusement, ce bordereau depuis 2 ans arrive tardivement... et le contrôle n'est alors pas facilité. Pour information, le relevé 2007 ne devrait pas arrivé avant fin avril alors que la plupart de nos bilans seront terminés. J'ai dit à mon interlocutrice, des douanes, qu'un tel retard était inadmissible...



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Message écrit le: 20/03/2008 09:10
Lna2b

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Bonjour,

Je te remercie Jipé d'avoir pris de ton temps pour me répondre et m'expliquer.
Je vais étudier ceci de manière plus approfondie et voir ce que je peux faire une fois la période de bilans terminée.

Bonne journée !

PS : je suis également en attente du bordereau récapitulatif annuel des douanes...

Message écrit le: 07/04/2008 09:47
Lna2b

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Bonjour,

Est-ce que les commissions tabac doivent être comprises dans l'assiette de calcul des cotisations ORGANIC ?

Je cherche en vain une documentation récente à ce propos.

Merci, cordialement.

Message écrit le: 07/04/2008 10:46
Claudusaix

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Bonjour Hélène,

Si vous parlez de la C3S, ce lien peut vous être utile :

Assiette de la C3S

Amicalement,



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Message écrit le: 07/04/2008 10:57
Lna2b

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Bonjour,

Merci Claude pour votre lien mais je recherche une information spécifique à l'activité des débitants de tabac.

Ce n'est pas clair tout cela, la RSI me demande de leur fournir le relevé annuel des douanes afin d'ajuster le calcul des cotisations retraite en excluant le montant des commissions tabac, à condition qu'une adhésion soit faite au RAVGDT, ce qui serait automatique me disent-ils...

J'ai un doute, j'aimerais bien joindre un document justificatif dans mon dossier de travail.

Et puis que faire vis-à-vis du client pour compenser cette diminution à terme de ses indemnités de retraite : lui proposer une loi Madelin ?

Merci.

Message écrit le: 07/04/2008 11:05
Claudusaix

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Ouh là Hélène,

Cela dépasse mes compétences. La seule suggestion que je peux vous faire est de consulter Legifrance.fr dans le code des douanes ou de la sécurité sociale.

Amicalement,

--------------------


Message écrit le: 07/04/2008 21:44
Jipe

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Bonsoir,

Je pense voir ce dont vous voulez parler ! je m'étais penché sur cet aspect pour un de mes clients bureau de tabacs il y a de très nombreuses années.
En fait, je crois que comme vous le suggérez, qu'un bureau de tabacs peut me semble-t-il exclure de la base de ses cotisations "retraite" (anciennement Organic et maintenant RSI depuis le 01 01 2008) ses commissions Seita-Altadi.
Je m'en étais - à l'époque- entretenu avec mon client qui finalement n'a pas souhaité exclure les commissions tabacs de sa base de cotisation Organic car dans l'optique d'un tel choix, c'est à terme une retraite plus faible qu'il percevrait. C'est donc bien un choix dont il faut mesurer les conséquences : cotiser plus pour... gagner plus en quelque sorte !

Je vais voir si je retrouve quelque chose au bureau...mais je ne vous promet rien car cela remonte à plusieurs longues années ! et en ce moment je suis débordé !
Mais vous devriez appelez le syndicat des bureaux de tabacs qui devrait pouvoir vous répondre sur cet aspect particulier.

Cordialement

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Message écrit le: 07/04/2008 22:00
Jipe

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Re !

L'adhésion -pour les bureaux de tabacs - au régime RAVGDT est obligatoire ! Vous n'avez pas le choix !

RAVGDT : régime de retraite et d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire d'une société en non collectif. Ceux-ci versent une cotisation égale à 2% de leur remise brute. L'allocation à taux plein est servie aux débitants lorsqu'ils demandent à bénéficier de leurs droits à partir de 65 ans. Elle peut être cependant versée à partir de 60 ans, moyennant un abattement.

Voir aussi ce lien plus complet : buralistes.fr/confe_reglementation_3.php

mais malheureusement il n'aborde pas le point que vous mettez en avant !

cordialement



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Message écrit le: 08/04/2008 08:44
Lna2b

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Bonjour Jipe,

Je vous remercie pour votre intervention.

Effectivement, les commissions Seita/Altadis peuvent être exclues de l'assiette de calcul de la cotisation (il suffit pour cela de fournir à la RSI le relevé annuel des douanes) en raison de cette fameuse retenue de rente viagère qui figure déjà sur les relevés de douane en déduction des commissions. Cependant, comme vous le précisez si bien, cela équivaut à une retraite moindre à terme. Le client doit donc faire un choix.

Merci pour les renseignements et à bientôt.

Message écrit le: 23/09/2008 21:32
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonsoir à tous,

J'ai un peu la tête dans le chou en ce moment entre le boulot, la préparation de ma notice et penser à l'écrit, mais j'essaie malgré tout de suivre un peu les sujets sur le forum.

Et notamment, je tombe sur ce sujet sur lequel je me posais quelques questions.

Je vais regarder ce dont vous parlez plus haut, qui aura aussi un impact chez mon client, je n'en connaissais pas l'existence.

Puis je cherchais des renseignements sur la forme la plus usitée d'entreprise qui exploite ses fonds de tabac. J'ai notamment un client qui a una activité de bar, restaurant, tabac, presse, jeu à gratter et bientôt loto. Il exerce en entreprise individuelle actuellement, fait des bénéfices assez importants donc a un impôt sur le revenu et des cotisations sociales élevées.

Je voulais donc savoir si vos clients exercent en majorité sous la forme individuelle ou snc ? Si vous aviez déjà eu le cas de scinder les activités en deux entreprises différentes, je ne sais pas si c'est gérable (SARL pour le restaurant bar, entreprise individuelle ou snc pour le tabac - presse) ? On avait pensé à ça dans le but de limiter la rémunération du chef d'entreprise.

Par ailleurs, si on passait en société et notamment en SNC, connaissez vous une contre indication pour une personne retraitée de la fonction publique (à 45 ans, et oui les 3 enfants), qui touche donc une pension de retraite et continue d'exercer 8h/semaine à son ancien boulot (public) , donc une contre indication à être associé d'une SNC ou SARL d'activité TABAC voire d'être gérante ?

Merci pour vos commentaires.

Bonne soirée à tous

Claire

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Message écrit le: 26/11/2008 22:42
Claudusaix

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Bonsoir Claire,

Je crois que j'ai trouvé le document que vous demandiez en ce qui concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à la gérance d'un débit de tabac même si c'est peut-être un peu tard.

Voilà le lien. C'est le cinquièmement.

Amicalement,



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Message écrit le: 08/01/2010 16:29
Jfmathieu

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VOUS AVEZ VU CA ... ?

Aide exceptionnelle en faveur des diffuseurs de presse



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Message écrit le: 08/01/2010 16:54
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 25/05/2017 21:27
Citation : Jfmathieu @ 08.01.2010 à 16:29
vOUS AVEZ VU CA ... ?

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...ndependants.php


Bonjour,

En 2017, un décret et un arrêté instaurent une nouvelle aide à la modernisation des débits de tabac.

L'aide est plafonnée à 10 000 ou 20 000€ selon le lieu de situation géographique du débit de tabac (25% des dépenses éligibles).

Décret n°2017-679 du 28 avril 2017 relatif à la modernisation des débits de tabac

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la modernisation des débits de tabac.

L'exploitant du débit de tabac a jusqu'au 31 décembre 2021 pour déposer sa demande.

Cordialement



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Message écrit le: 12/01/2010 18:20
Olman

Etudiant
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Je profite de ce sujet pour une petite question concernant la presse. Je n'ai pas bien compris ce qu'étaient les différés? Ce sont les stocks invendus qui sont soit vendus plus tard, soit retournés?
Et l'encartage? J'ai lu plusieurs fois commission d'encartage mais je ne comprends pas ce que cela vient faire en presse.

merci !

Message écrit le: 14/02/2011 14:50
Ttbidouille


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Message édité par Ttbidouille le 14/02/2011 14:52
Citation
Bonjour,

Est-ce que les commissions tabac doivent être comprises dans l'assiette de calcul des cotisations ORGANIC ?

Je cherche en vain une documentation récente à ce propos.

Merci, cordialement.


Organic :

Du fait du caractère obligatoire de l'allocation viagère prélevée à la source sur les remises brutes tabac, les débitants ont la possibilité d'exclure de leur base de calcul pour les cotisations versées à l'Organic le montant de la remise nette annuelle tabac perçue. Les sommes ainsi économisées peuvent alors être placées sur un contrat Loi Madelin adapté.

CGA Presse

Message écrit le: 24/02/2011 22:01
Ttbidouille


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Citation : lna2b @ 07.04.2008 à 08:47
Bonjour,

Est-ce que les commissions tabac doivent être comprises dans l'assiette de calcul des cotisations ORGANIC ?

Je cherche en vain une documentation récente à ce propos.

Merci, cordialement.

Merci , je cherche aussi les informations pour exclure le retraite de tabac de RSI , merci de votre info .

Message écrit le: 16/10/2015 16:36
Agc94

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Message édité par COC Admin le 16/10/2015 16:36

bonjour,

je remplacerais le crédit du 512 par le credit fournisseur qui serait solde par le débit du 512 lors du paiement

sinon comment rapprocher le credit du 512 lors du rapprochement bancaire....



Message écrit le: 06/09/2017 08:54
Henneveu

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Bonjour à tous,

Concernant les jeux à gratter je souhaiterai savoir comment vous faite pour justifier le solde du 467xxx.

Le 467XXX correspondant :

- Au débit " Tickets activés facturés"

- Au crédit "Jeux vendus encaissés"

Vous remerciant par avance

Cordialement



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Message écrit le: 06/09/2017 10:13
Agc94

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Bonjour,

Pour justifier le compte 467 "tickets grattage" il y a lieu de faire un inventaire à la clôture des tickets facturés (carnets validés) et comparer avec le solde du compte l'écart étant en principe porté au 108 (conso perso) sauf si demarque inconnue (vol...) en 67...
Malheureusement bien souvent les commerçants ne font pas cet inventaire....

Message écrit le: 15/09/2017 09:33
Henneveu

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Bonjour,

Merci pour votre réponse, que je ne vois qu'aujourd'hui car j'ai pas été informé par mail. J'ai du mal paramétrer mon profil ! :(

J'ai bien mon inventaire physique des tickets validés, sauf que la Fdj, ne les a pas forcément tous "facturés" dans la mesure où elle applique un délais pour facturer, correspondant à la moitié des gains validés sur une bande avec un maximum de 45 jours.

Donc mon inventaire physique ne peut pas à lui seul justifier mon 467... 

Vous remerciant par avance

Cordialement



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Message écrit le: 02/10/2017 22:12
Agc94

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Bonsoir,

Vous ne pouvez pas supposez que la FDJ "ne les a pas tous facturés".

Le principe est dès lors que le carnet est ouvert il est validé par conséquent facturé..

Donc le solde du 467 doit être rapproché de l'inventaire physique et l'écart sera comptabilisé comme il se doit (voir mon post précédent).

Par contre le 467 peut aussi concerné la consignation presse et d'autres produits faisant l'objet d'un dépôt en consignation.

C'est pour celà il y a lieu de créer un 467 par type de consignation.

Cordialement



Message écrit le: 04/10/2017 07:52
Mozo

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Bonjour,

Il faut trouver le moins de déterminer le Cut-off de la période, vous devez avoir en charge les achats des produits vendus.

Le logiciel de la Fdj ne vous donne pas un tableau de bord ?

qui vous permet de passer vos écritures

Cordialement

Christian



Message écrit le: 04/10/2017 09:08
Henneveu

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Agc94 je ne suppose pas que la FDJ "ne les a pas tous facturés".

J'affirme et confirme que la FDJ facture les bandes activées que lorsque la moitié des lots (=gains des tickets gagnants) d'une bande est remboursé, avec un délais maximum à 45 jours après la date d'activation.

Depuis mon 1er post j'ai eu des réponses de la FDJ ; mes conclusions : 

Justificatif du solde du 467 débiteur =

- Stocks physique des bandes activées 

+ Bandes activées non facturées qui correspond à la colonne ACTIF de l'état de stocks que le buraliste peut éditer depuis le serveur de la FDJ. Cet état de stocks est a éditer le jour J et ne peut être édité à un moment ultérieur !

Attention je ne parle pas du tout des gains remboursés par le buraliste et que la FDJ déduit des bandes facturées et dues.

J'utilise un autre sous compte du 467, et le solde créditeur correspond à une quinzaine de jour de gains remboursés par le buraliste qui doivent être déduit sur relevé.

Cordialement



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Message écrit le: 05/10/2017 19:33
Agc94

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Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans ce type d'activité seules les commissions sont comptabilisée en produits.

Il n'y a pas de " charges " sur les jeux vendus (loto et grattage), la contrepartie étant un compte 467 

Cordialement

votre réponse :

Il faut trouver le moins de déterminer le Cut-off de la période, vous devez avoir en charge les achats des produits vendus.

Le logiciel de la Fdj ne vous donne pas un tableau de bord ?

qui vous permet de passer vos écritures



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