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Comptabilite debit de tabac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/01/2010 16:54

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 25/05/2017 21:27
Citation : Jfmathieu @ 08.01.2010 à 16:29
vOUS AVEZ VU CA ... ?

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...ndependants.php


Bonjour,

En 2017, un décret et un arrêté instaurent une nouvelle aide à la modernisation des débits de tabac.

L'aide est plafonnée à 10 000 ou 20 000€ selon le lieu de situation géographique du débit de tabac (25% des dépenses éligibles).

Décret n°2017-679 du 28 avril 2017 relatif à la modernisation des débits de tabac

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la modernisation des débits de tabac.

L'exploitant du débit de tabac a jusqu'au 31 décembre 2021 pour déposer sa demande.

Cordialement



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