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Comptabilite debit de tabac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/02/2011 14:50


Messages: 2
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Message édité par Ttbidouille le 14/02/2011 14:52
Citation
Bonjour,

Est-ce que les commissions tabac doivent être comprises dans l'assiette de calcul des cotisations ORGANIC ?

Je cherche en vain une documentation récente à ce propos.

Merci, cordialement.


Organic :

Du fait du caractère obligatoire de l’allocation viagère prélevée à la source sur les remises brutes tabac, les débitants ont la possibilité d’exclure de leur base de calcul pour les cotisations versées à l’Organic le montant de la remise nette annuelle tabac perçue. Les sommes ainsi économisées peuvent alors être placées sur un contrat Loi Madelin adapté.

CGA Presse

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