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Comptabilite debit de tabac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/04/2008 22:00

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Re !

L'adhésion -pour les bureaux de tabacs - au régime RAVGDT est obligatoire ! Vous n'avez pas le choix !

RAVGDT : régime de retraite et d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire d'une société en non collectif. Ceux-ci versent une cotisation égale à 2% de leur remise brute. L'allocation à taux plein est servie aux débitants lorsqu'ils demandent à bénéficier de leurs droits à partir de 65 ans. Elle peut être cependant versée à partir de 60 ans, moyennant un abattement.

Voir aussi ce lien plus complet : buralistes.fr/confe_reglementation_3.php

mais malheureusement il n'aborde pas le point que vous mettez en avant !

cordialement



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