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Comptabilite debit de tabac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/04/2008 08:44

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour Jipe,

Je vous remercie pour votre intervention.

Effectivement, les commissions Seita/Altadis peuvent être exclues de l'assiette de calcul de la cotisation (il suffit pour cela de fournir à la RSI le relevé annuel des douanes) en raison de cette fameuse retenue de rente viagère qui figure déjà sur les relevés de douane en déduction des commissions. Cependant, comme vous le précisez si bien, cela équivaut à une retraite moindre à terme. Le client doit donc faire un choix.

Merci pour les renseignements et à bientôt.

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