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Aide: Définition de l'objet dans les statuts et pour l'annonce
4 réponses
1252 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 03/05/2014 19:11 |
Brunellepe Entrepreneur
Messages: 5 Inscrit le: 28/04/2014 Région: 92 - hauts-de-seine
| Message édité par Venaig le 04/05/2014 11:30 Bonjour,
Je suis entrain d'effectuer toutes les démarches pour créer ma SARL Familial et qui aura pour but de vendre au détail des objets et matériaux divers achetés en gros, à des fournisseurs, à des salons d'expositions et de les proposer à la vente à des particuliers cela comprend : Meubles, Carrelage, Tissu, Lampe, Objets de décorations divers, Rideau, Chaises, Objets de Jardin, lustres, Dalles, parfois des matériaux de constructions etc...
Je pensais mettre dans les statuts :
La société a pour objet :
- Commerce de détail d'équipement du foyer
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Et dans l'activité dans l'annonce légale :
Commerce de détail d'équipement du foyer
Cela est-il suffisant ? Car j'ai vu que pour : Matériaux de constructions, il y avait une dénomination spéciale étant : Commerce de détail de matériaux de construction...
Mais tout le reste de ce que je décris est compris dans : Commerce de détail d'équipement du foyer
Je vous remercie par avance
Bien Cordialement.
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| Message écrit le: 04/05/2014 10:10 |
Joaquin-gonzale.. Entrepreneur
Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône
| Bonjour, Dans l'annonce légale, la mention de l'objet social peut être sommaire, mais il faut mettre exactement les mêmes termes que ceux qui sont dans vos statuts, ici : - Commerce de détail d'équipement du foyer . Cela suffit pour l'annonce légale.
Cordialement Joaquin Gonzalez
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| Message écrit le: 04/05/2014 11:02 |
Brunellepe Entrepreneur
Messages: 5 Inscrit le: 28/04/2014 Région: 92 - hauts-de-seine
| Merci pour votre réponse. Puis-je mettre pour être le plus exhaustif possible. Dans les statuts: La société a pour objet : - Comme activité principale le commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J) - Comme activité secondaire le commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B) et le commerce de détail de matériaux de construction n.c.a. (47.00.49). - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. et dans l'annonce : Activité principale: Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J), Activité secondaire: Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B) et le commerce de détail de matériaux de construction n.c.a. (47.00.49). Bien cordialement
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| Message écrit le: 04/05/2014 11:10 |
Joaquin-gonzale.. Entrepreneur
Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône
| Re bonjour, Oui cela reproduit les termes exacts contenus dans les statuts. La dernière phrase ("et plus généralement etc etc") étant plus généraliste, on peut l'omettre dans l'annonce légale. Cordialement Joaquin Gonzalez
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| Message écrit le: 04/05/2014 11:59 |
Brunellepe Entrepreneur
Messages: 5 Inscrit le: 28/04/2014 Région: 92 - hauts-de-seine
| Je vous remercie pour votre réponse. Bonne continuation.
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