Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Aide: Définition de l'objet dans les statuts et pour l'annonce



4 réponses
631 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/05/2014 19:11
Brunellepe

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 28/04/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Venaig le 04/05/2014 11:30

Bonjour,

Je suis entrain d'effectuer toutes les démarches pour créer ma SARL Familial et qui aura pour but de vendre au détail des objets et matériaux divers achetés en gros, à des fournisseurs, à des salons d'expositions et de les proposer à la vente à des particuliers cela comprend : Meubles, Carrelage, Tissu, Lampe, Objets de décorations divers, Rideau, Chaises, Objets de Jardin, lustres, Dalles, parfois des matériaux de constructions etc...

Je pensais mettre dans les statuts :

La société a pour objet :

- Commerce de détail d'équipement du foyer

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Et dans l'activité dans l'annonce légale :

Commerce de détail d'équipement du foyer

Cela est-il suffisant ? Car j'ai vu que pour : Matériaux de constructions, il y avait une dénomination spéciale étant : Commerce de détail de matériaux de construction...

Mais tout le reste de ce que je décris est compris dans : Commerce de détail d'équipement du foyer

Je vous remercie par avance

Bien Cordialement.



Message écrit le: 04/05/2014 10:10
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 745
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Dans l'annonce légale, la mention de l'objet social peut être sommaire, mais il faut mettre exactement les mêmes termes que ceux qui sont dans vos statuts, ici : - Commerce de détail d'équipement du foyer . Cela suffit pour l'annonce légale.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 04/05/2014 11:02
Brunellepe

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 28/04/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci pour votre réponse.

Puis-je mettre pour être le plus exhaustif possible.

Dans les statuts:

La société a pour objet :

- Comme activité principale le commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)

- Comme activité secondaire le commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B) et le commerce de détail de matériaux de construction n.c.a. (47.00.49).

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

et dans l'annonce :

Activité principale: Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J), Activité secondaire: Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B) et le commerce de détail de matériaux de construction n.c.a. (47.00.49).

Bien cordialement



Message écrit le: 04/05/2014 11:10
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 745
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Re bonjour,

Oui cela reproduit les termes exacts contenus dans les statuts. La dernière phrase ("et plus généralement etc etc") étant plus généraliste, on peut l'omettre dans l'annonce légale.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 04/05/2014 11:59
Brunellepe

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 28/04/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne continuation.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/aide-definition-de-objet-dans-les-statuts-et-pour-annonce-t48517
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer