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Prestataire pour un Client Canadien



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2014 13:34

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je ne saisis pas bien la réalité de la situation mais je ne vois pas où il y aurait escroquerie pour l'instant.

Si votre client est installé au Canada (sans installation en France), vous ne facturez pas de TVA. Si jamais il refacturait la prestation en France à votre client habituel, celui ci auto-liquiderait la TVA (preneur français) mais ce serait a priori sans influence pour lui puisqu’il pourrait (sauf cas particulier) la déduire.

Si vous facturez en fait à votre client français, vous facturez de la TVA au client. et celui ci qui peut la déduire. Là encore, il y a neutralité.

Cordialement.



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