Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Prestataire pour un Client Canadien
12 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 07/05/2014 23:45 |
Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 7 Inscrit le: 04/05/2014 Région: 78 - yvelines
| Bonsoir, Je ne vais pas longtemps continuer à vous écouter, puisque vous dites exactement le contraire que dans votre premier post ou vous disiez être d'accord avec Mozzo. Sauf que Mozzo parlait de filliale : je n'ai moi-même jamais parlé de filliale.
J'ai l'impression que vous cherchez à m'embrouiller ou ne pas me répondre directement. Tout ce que je sait c'est que mon client Canadien avance l'article 259-1 du CGI pour dire qu'il ne me doit pas la TVA. Sauf que l'article 259-1 dit exactement le contraire si j'ai bien lu: A savoir : que si le client final est assujetti, c'est à dire qu'il doit payer la TVA en FRANCE, la TVA est due. point. Et si elle est due : elle est due par tous le monde ... a commencer par l'entreprise Française qui m'emploie. Merci quand-meme pour votre aide.
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