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Imputation des charges à la filiale ou à la holding



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 05/05/2014 17:50
Zirza

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 15/09/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

Présentation :

Je suis en train d'élaborer un prévisionnel concernant une holding qui va être créée pour racheter des parts d'une SARL société d'exploitation (nettoyage). Je détiendrais seul toutes les parts de la holding.

Auparavant, toute la partie direction-gestion-administration-paye-commercial-secrétariat-etc. était réalisée dans la société d'exploitation par le gérant de cette SARL.

Après le rachat par la holding (qui détiendra 100% des parts sociales), il n'y aura plus de fonction ni de rémunération de direction dans la SARL d'exploitation, ni aucune fonction autre que celle d'exploitation, toutes les fonctions autres que celles d'exploitation seront réalisé par la SAS Holding, par le nouveau dirigeant de la SAS, rémunéré dans cette SAS.

Les facturations de la holding à la SARL pour cette prestation, bien qu'élevées en montant et représentant un pourcentage élevé du CA (25% du CA) sont totalement justifiées si on procède en recherchant le nombre d'heures passées et en lui appliquant le taux de marché correspondant.

Ma demande :

Ma question porte sur les dépenses administratives (fournitures de bureau, frais postaux, dépenses téléphoniques, connexion internet, frais de documentation, cotisations à un syndicat professionnel, etc…), que l'on peut considérer en corrélation avec la prestation facturée par la holding.

Lesquelles de ces dépenses pourraient elles rester dans la société d'exploitation (dans ce cas cela reviendrait à considérer que la holding ne refacture principalement que la main d'œuvre) ? et ceci sans risque fiscal ?

Et quel serait ce risque fiscal : non déductibilité de ces dépenses chez la fille ? non déductibilité pour la fille des prestation facturées effectuées par la holding ? autre ?

De plus concernant les factures téléphoniques, les numéros de téléphone appartiennent à la SARL d'exploitation, et je me demande dans quelle mesure on peut basculer ces dépenses sur la holding.

Même question concernant les immobilisations concernées (logiciel de paye, ordinateur, écran, imprimantes, etc?) : ces immobilisations doivent elles être vendues à la holding ?

En qu'en est il des logiciels (paye, facturation), qui contiennent des données propres à la société d'exploitation ?

En substitution au transfert de propriété, la facturation de la SARL d'exploitation à la holding de l'utilisation de ces immobilisations est elle une solution alternative ?

Cordialement.



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