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Rémunération président SAS personne morale



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2014 17:20

Entrepreneur
Messages: 762
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je voulais aussi préciser qu'il me parait étrange (pas forcément anormal, encore moins illégal) qu'une convention ait été établie pour "rémunérer" la SARL présidente de la SAS. Il aurait été plus logique que la rémunération soit versée au gérant représentant la SARL, et qui de fait, assure effectivement les fonctions de direction de la SAS. S'agissant d'une convention entre la SARL et la SAS, et surtout s'il y a des participations croisées entre la SAS et la SARL, il faudrait peut-être penser aussi à respecter la procédure des conventions réglementées. (le gérant de la SARL est-il aussi associé de la SAS, ou vice-versa, un actionnaire de la SAS a-t-il des parts dans la SARL ou des fonctions de direction dans la SARL ? De toute façon, d'après ce que vous dites dans votre premier message, il semblerait qu'il y ait au moins une participation de la SARL dans le capital de la SAS).

Pour comptabiliser ces prestations, il faudrait plutôt utiliser un compte de la classe 62 (pour rester logique avec ce qui est dit dans ma première réponse).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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