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Conseils :

RSI/URSSAF et la mise en société d'une entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 11/05/2014 20:23

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

En entreprise individuelle

- La responsabilité financière peut être limitée tout comme SARL ou EURL.

La responsabilité limitée pour une entreprise de service est relative puisque en principe pas de dette fournisseur ou bancaire, à contrario les cotisations sociales du gérant pris en charge par la SARL reste sous la responsabilité personnelle du gérant. Ce qui veut dire en cas de cessation de paiement d'une SARL les dettes aux organismes sociaux relatifs au mandat du gérant restent dues personnellement par le gérant.

- Associé unique, je me prononcerai comme un avantage mais cela peut faire débat

- Transmission ultérieure, il faudrait alors qu'au moment qu'on crée une entreprise qu'on ait l'objectif de céder un jour son entreprise.

Mais votre exposé concerne une entreprise existante sous la forme d'entreprise individuelle pour la transformer en société, ce qui n'est plus tout à fait pareil, il faudrait alors un élément qui vous permet d'envisager de votre votre entreprise.

- Une société permet de ne pas se rémunérer pour la totalité du bénéfice contrairement à une entreprise individuelle, en mettant en réserve le surplus. Un jour il faudrait bien distribuer la réserve à moins d'avoir des déficits sur les exercices suivants.

D'autre part, une société qui distribue +10% du capital+compte courant paye

+ l'IS

+ Le prélèvement social

+ CSG

+ RSI

+ impôt sur le revenu,

en revanche un entrepreneur individuel paye

+ RSI

+ CSG

+ impôt sur le revenu

En outre, Il faudrait alors étudier un autre schéma

- la fermeture de l'entreprise individuelle purement et simplement et la création à 100% d'une société à associé multiple

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian



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