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Compensation du report à nouveau déficitaire



3 réponses
2347 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2014 16:35
Nad6464

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 08/05/2014
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Ma "petite" SARL est déficitaire depuis 5 exercices. Le report à nouveau déficitaire peut-il et doit-il être imputé sur les comptes courants d'associés (qui eux sont largement positifs)?

On m'a dit que ce report déficitaire devait être compensé au bout de 5ans!

Merci de votre aide.

Cordialement.



Message écrit le: 09/05/2014 07:30
Comptassima

Comptable général en entreprise
Messages: 246
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire de compensation entre un compte courant d'associés et les déficits fiscaux cumulés.

Par contre il faut vérifier si les capitaux propres ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social. Dans ce cas il est impératif de rétablir l'équilibre par une augmentation de capital par apport compte courant.

Cordialement

A lire : Affectation réserve légale et report à nouveau débiteur



Message écrit le: 09/05/2014 07:48
Nad6464

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 08/05/2014
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Ma question sur la compensation portait au niveau comptable et non fiscal.

Par contre, y a t-il cette notion de temps ou est-ce que je peux attendre l'exercice suivant pour faire cette compensation. Qu'est ce que je risque si je laisse la situation comme elle est, c'est à dire déficitaire depuis 5 exercices, sachant que le 6eme devient positif, mais pas suffisamment pour éponger le report à nouveau déficitaire.

merci pour votre aide,

Cordialement.



Message écrit le: 09/05/2014 08:28
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Vous ne risquez rien : il n'y a pas de limite dans le temps pour "éponger" les deficits. Si vous espérez être bénéficiaire l'exercice suivant, vous pouvez attendre l'an prochain pour réaliser ces opérations. Il faut tout de même mentionner dans l'AG de cet exercice que le résultat est déficitaire et qu'il est reporté à nouveau.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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