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Compensation du report à nouveau déficitaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/05/2014 07:30

Comptable général en entreprise
Messages: 231
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire de compensation entre un compte courant d'associés et les déficits fiscaux cumulés.

Par contre il faut vérifier si les capitaux propes ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social.Dans ce cas il est impératif de rétablir lequilibre par une augmentation de capital par apport compte courant.

Cordialement,



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